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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd698

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, - de n'avoir jamais délivré des bulletins de salaire afférents aux salaires incomplets versés, - de ne pas avoir procédé aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société à lui payer les sommes suivantes : * 77, 35 € à titre de rappel de salaires, * 7, 74 € au titre des congés payés afférents, * 228, 76 € à titre

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e83c25a97f0381f5772

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

présentant un caractère transactionnel, avait dès lors une nature indemnitaire et non salariale et ne pouvait donner lieu à cotisations, que la salariée avait refusé son changement d'affectation dans

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba6

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

; qu'il n'était donc pas en mesure de licencier éventuellement des salariés ; qu'en toute hypothèse : - le montant du rappel de salaires ne peut excéder la somme de 24.861,27 € - l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SAS Alliance ne conclut pas sur la demande et ne conteste donc pas l'erreur alléguée, ni le quantum du rappel de salaire, qui sera en conséquence alloué au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Di Pasta au paiement de la somme de 1 700 euros à titre de rappel de salaire sur heures complémentaires outre 170 euros de congés payés afférents, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a8cdc6046d47bd632e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pour le salarié âgé de plus de 55 ans, le montant de l'indemnité prévu ci-dessus sera majoré de 25 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est au salarié qu'il incombe de rapporter la preuve des manquements invoqués à l'encontre de son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de rappel de salaires pour la période du 23 avril 2020 au 19 mai 2020 et les congés payés afférents Le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de sa demande au motif que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le salarié peut prétendre : - au paiement du salaire retenu pendant la mise à pied conservatoire soit la somme de 4 382,60 euros, - aux congés payés afférents soit la somme de 438,26 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c271

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

les somme de 2627, 50 € de rappel de salaire sur la base du SMIC et 262, 75 € de congés payés afférents -condamné le salarié au paiement de un euro symbolique au titre de l'inexécution fautive du contrat

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2019 et celle de 711,12 euros brut au titre des congés payés y afférents ; le jugement est infirmé de ces chefs ; Sur la rupture du contrat de travail : Sur la prise d'acte Lorsqu'un salarié

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86e4781dc057dee7c38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La salariée supervisait plusieurs magasins situés en Seine-et-Marne.

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CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314958

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'économie réalisée par le salarié (ou la personne assimilée au sens du droit de la sécurité sociale) constitue un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit donner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89835

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel ; Vu les conclusions enregistrées le 16 avril 2007 soutenues oralement à l'audience, aux termes desquelles les salariés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c9391f1ed98b447f4384

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

à l'inaptitude, en ce compris l'obligation de reprendre le versement du salaire dans l'hypothèse prévue par l'article L 1226-11, nonobstant la perception par le salarié de prestations dans le cadre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d498c0355000835f755

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] de sa demande formulée au titre du rappel de salaire de juin 2021 et des congés payés y afférents, - ordonné à la société de lui remettre un bulletin de salaire et un solde de tout compte, -

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CA

9e Chambre C

616290dae498f0b428bb83d5

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Toutefois, si le bulletin de salaire du mois de juillet 2009 fait état d'une absence pour maladie du 1er au 31 juillet 2009 de telle sorte qu'aucun abandon de poste ne peut être imputé à l'appelant sur

Source officielle

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