COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Cette dernière société, autorisée par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, a assigné à bref délai son assureur.

cabinet postulant pour les besoins de l'instance INTIMÉE : HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489, ayant son siège

[X] [P], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 11 janvier 2022, avec mission d'évaluer son préjudice économique et ses pertes d'exploitation et extension de certains chefs de mission.

[V] [D] [K] a renouvelé au profit de la société Rousseau Enghien constituée sous la dénomination 'Garage SA Namont' un bail commercial portant sur 'un terrain à usage commercial pour l'exploitation d'un

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par

[U] [Y], son grand-père, a été autorisé par la municipalité à capter les eaux, afin d'en faciliter le passage jusqu'aux bâtiments d'habitation et professionnels de la famille [Y].

Président enregistré au réperoire SIRENE sous le no [...] ayant son siège au [...] [...]

Il n'est pas contestable que les restaurants demeuraient accessibles aux exploitants, aux personnels, aux fournisseurs et même, sous certaines conditions, aux clients autorisés à y pénétrer pour récupérer

Elle ajoute que son assurée ne conteste d'ailleurs pas que les hôtels n'ont fait l'objet d'aucune mesure de fermeture administrative mais qu'elle tente de déplacer le débat en soutenant que les restrictions

En dépit d'une assignation délivrée à sa personne le 10 avril 2001, Ginette X... n'a pas constitué avoué. L'instruction a été déclarée close par ordonnance du 16 mai 2001.

En dépit d'une assignation délivrée à sa personne le 10 avril 2001, Ginette X... n'a pas constitué avoué. L'instruction a été déclarée close par ordonnance du 16 mai 2001.

Ce § 2.2 contient un dernier alinéa mentionnant une extension possible en cas de fermeture administrative sous réserve d'être mentionnée au tableau des garanties.

Par jugement du 19 juin 2012 le tribunal paritaire des baux ruraux de Rennes a autorisé Mme [U] à céder à son fils [D] le bail à ferme portant sur les parcelles cadastrées ZK [Cadastre 1] et [Cadastre

X.... - Un magasin exploité par la société SPORT'IN, dirigé par M. Y..., sous l'enseigne LES TECHNICIENS DU SPORT ". - Un commerce exploité sous l'enseigne "TRIGANO SPORT" par M. Z....

L'interpellation de celui-ci le 10 août 2024 à 19h30, sous couvert de l'article 78 du code de procédure pénale dont l'application a été autorisée par le procureur de la République, est donc parfaitement

pour l'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne " LA MARE O DIABLE " à Numbo, Nouméa.

Par ordonnance du 27 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a autorisé l'exploitation des données contenues dans les deux téléphones saisis le 26 juin 2024 lors

Elle a ainsi dû fermer son restaurant jusqu'au 19 mai 2021, date à partir de laquelle seul l'accueil en terrasse a été autorisé.

son expulsion.