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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
[R] [M], cette exploitation déficitaire étant à l'origine d'une partie importante de l'aggravation du passif social.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe2
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YH Société IF2M C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
Délég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
La société de droit américain BLUE WATER YACHTING USA a son siège social à [Localité 21].
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 249 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Pôle 5 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aae
6 février 2018
au répertoire général : 16/12581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
la réalisation à la société Logelis Solutions Développement (nouvelle dénomination de cette société) par contrat d'entreprise générale en date du 1er mars 2018, outre par avenant, les lots gros oeuvre
Pôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
- pour 15 millions d'euros et Ducros express - ancienne société DHL et filiale de la société Arcole industries - pour 5 millions d'euros et, d'autre part, en l'émission par la société nouvellement créée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.
Pôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
Le 21 mai 2021, la société Axa France IARD a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767b
4 avril 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société GENERALI
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bc9
23 octobre 2025
STN (NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE STN TEFID) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [P] [
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
LE PLENITUDE et Madame [F] de leur demande de rétractation de l'ordonnance du 27 octobre 2023'; CONDAMNONS in solidum la société LE PLENITUDE et Madame [F] aux dépens'; CONDAMNONS in solidum la société
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Au cours de cet entretien, je vous ai fait part des motifs à l'origine de l'engagement de la procédure, que je vous rappelle ci-après : Vous avez été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier en date du 10 juillet 2007, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a attrait la Société SMD devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
et l'exercice de toute activité entrant dans le cadre de l'objet social des sociétés financières ou holdings.
15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
[H] par rapport aux autres salariés de la société ; - dit que le licenciement de M. [H] est fondé sur un motif réel et sérieux ; - dit que le motif du licenciement de M.
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