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253 résultats pour « décision condamnant une partie à modifier sa dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162b2504abc2618d50e0503

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a4e633183e2ee1772c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a92d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[R] [M], cette exploitation déficitaire étant à l'origine d'une partie importante de l'aggravation du passif social.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YH Société IF2M C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La société de droit américain BLUE WATER YACHTING USA a son siège social à [Localité 21].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 249 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

au répertoire général : 16/12581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b1ada31367c908eb5ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la réalisation à la société Logelis Solutions Développement (nouvelle dénomination de cette société) par contrat d'entreprise générale en date du 1er mars 2018, outre par avenant, les lots gros oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda307380dd7275fa6430ff

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

- pour 15 millions d'euros et Ducros express - ancienne société DHL et filiale de la société Arcole industries - pour 5 millions d'euros et, d'autre part, en l'émission par la société nouvellement créée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23dfc7ca18b0008e582d7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 21 mai 2021, la société Axa France IARD a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb767b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société GENERALI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STN (NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE STN TEFID) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [P] [

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CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE PLENITUDE et Madame [F] de leur demande de rétractation de l'ordonnance du 27 octobre 2023'; CONDAMNONS in solidum la société LE PLENITUDE et Madame [F] aux dépens'; CONDAMNONS in solidum la société

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CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Au cours de cet entretien, je vous ai fait part des motifs à l'origine de l'engagement de la procédure, que je vous rappelle ci-après : Vous avez été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier en date du 10 juillet 2007, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a attrait la Société SMD devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS

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CA

1ère Chambre

5fda0d5e1dadfa502f740f57

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

et l'exercice de toute activité entrant dans le cadre de l'objet social des sociétés financières ou holdings.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] par rapport aux autres salariés de la société ; - dit que le licenciement de M. [H] est fondé sur un motif réel et sérieux ; - dit que le motif du licenciement de M.

Source officielle

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