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1 428 résultats pour « décision du tribunal paritaire des baux ruraux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f574748b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2022 (R.G. n°5119000003) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Si le propriétaire n'accepte pas les décisions du tribunal paritaire des baux ruraux, il peut renoncer à la vente.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab7a9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le président du tribunal paritaire des baux ruraux d'Aix en Provence a notamment, au visa des dispositions des articles L 411-69 et L 411-76 du code rural et de la pêche maritime, et au vu des rapports

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7dc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

. : 07 / 04908 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE

Source officielle
CA

Chambre Civile

633e7016f8faf13e2e973d83

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d56ce8fd1e05797fa24a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT - AVOLD, décision attaquée en date du 27 Juin 2019, enregistrée sous le n° 51-18-2 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 26

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au répertoire général : N° RG 25/13639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2025 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 51-24-0002 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante, non représentée APPELANTS - défendeurs à l'incident E T : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 18 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [N] [K] veuve [Z] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante représentée par Me

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed0e91c8e9fcf07125e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard le 15 septembre 2020, Statuant à nouveau, - Dire que Monsieur [M] [N] est titulaire d'un bail rural à ferme portant sur les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61630e4bda3e3d3066036728

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 9] - RG n° 54-10-0014 APPELANTE Madame [C] [G] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9548cb204383decc6edf4

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2018 (R.G. n°51-17-5) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PERIGUEUX, suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Par jugement du 3 juillet 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux a fait droit à ces demandes. Les consorts X...ont interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c2

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

- saisi d'un recours par le preneur le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne sur l'autorisation d'exploiter

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bd27ca18b0008e581ca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [T] a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont qui, par jugement du 9 mars 2021, a : - débouté M.

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CA

Chambre sociale

6162823a7a007b88ee156714

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Par jugement en date du 31 mai 2011, auquel il y a lieu de renvoyer pour plus ample exposé des faits et des prétentions initiales des parties, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Mont-de-Marsan a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a538

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

. : 07 / 03268 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad526

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE

Source officielle

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