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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2022 (R.G. n°5119000003) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LIBOURNE
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
Si le propriétaire n'accepte pas les décisions du tribunal paritaire des baux ruraux, il peut renoncer à la vente.
Chambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a9
17 avril 2024
Le président du tribunal paritaire des baux ruraux d'Aix en Provence a notamment, au visa des dispositions des articles L 411-69 et L 411-76 du code rural et de la pêche maritime, et au vu des rapports
Chambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
6253ca98bd3db21cbdd8b7dc
22 mai 2008
. : 07 / 04908 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE
Chambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline
3ème Chambre
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
26 juillet 2022
Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT - AVOLD, décision attaquée en date du 27 Juin 2019, enregistrée sous le n° 51-18-2 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 26
Pôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
au répertoire général : N° RG 25/13639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2025 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 51-24-0002 APPELANT
Chambre Commerciale
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
comparante, non représentée APPELANTS - défendeurs à l'incident E T : M.
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 18 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [N] [K] veuve [Z] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante représentée par Me
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard le 15 septembre 2020, Statuant à nouveau, - Dire que Monsieur [M] [N] est titulaire d'un bail rural à ferme portant sur les
Pôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 9] - RG n° 54-10-0014 APPELANTE Madame [C] [G] épouse
5fd9548cb204383decc6edf4
20 février 2020
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2018 (R.G. n°51-17-5) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PERIGUEUX, suivant
6253cbaebd3db21cbdd8dfe9
22 mars 2011
Par jugement du 3 juillet 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux a fait droit à ces demandes. Les consorts X...ont interjeté appel de cette décision.
6253cadebd3db21cbdd8c5c2
25 juin 2008
- saisi d'un recours par le preneur le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne sur l'autorisation d'exploiter
65a23bd27ca18b0008e581ca
11 janvier 2024
[D] [T] a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont qui, par jugement du 9 mars 2021, a : - débouté M.
6162823a7a007b88ee156714
11 avril 2013
Par jugement en date du 31 mai 2011, auquel il y a lieu de renvoyer pour plus ample exposé des faits et des prétentions initiales des parties, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Mont-de-Marsan a
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
. : 07 / 03268 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE
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