MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la cour constate que les dispositions du jugement relatives aux recevabilités de demandes, à l'application du régime de la responsabilité contractuelle

Ils font également état d'un préjudice matériel constitué par la perte de leurs meubles et effets personnels, par le financement de constats, diagnostics, analyses et par le financement d'avocats les ayant

S'agissant de la toiture du manège, il résulte des constats d'huissier réalisés à la demande de chacune des parties lors du départ de Madame [H] que le pare-vapeur se décolle à au moins deux endroits,

Un procès-verbal de constatation amiable a été signé le 24 janvier 2012, aux termes duquel les experts présents ont indiqué que la cause du sinistre était la démolition dans l'appartement des époux [O]

[J] ont relevé appel de cette décision le 9 février 2021.

La SARL Cremy Moda revendique quant à elle un trouble commercial évalué par l'expert à 7.146 €.

[S], et la publication à la conservation des hypothèques de la présente décision de ce fait. -condamne M.

Un procès-verbal de constatation amiable a été signé le 24 janvier 2012, aux termes duquel les experts présents ont indiqué que la cause du sinistre était la démolition dans l'appartement des époux [C]

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20298 Décision

de jouissance de décembre 2010 à novembre 2014 dont le montant du préjudice est de 21 234,60 euros ; Juger qu'ils ont subi un trouble de jouissance ainsi qu'un trouble esthétique de leur maison de décembre

[C] [T], intimé non constitué, que le 23 août 2016, soit plus d'un mois après avoir été invitée à y procéder par le greffe le 12 juillet 2016, et ne justifiant d'aucun cas de force majeure qui ne saurait

Cette décision est ainsi entachée d'une irrégularité qui est de nature à justifier son annulation dans la mesure sollicitée par l'OPH. 8.

MOTIFS DE LA DECISION Il convient, à titre liminaire, de rappeler, à titre liminaire, que la cour n'est pas tenue de statuer sur les demandes de « constate », « donner acte », « dire et/ou juger » ou

Le docteur [A] demande à la cour de confirmer ce chef de décision.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il y a lieu de constater qu'il a été statué sur le moyen d'irrecevabilité de l'appel tiré de ce que la SELAS CLR & Associés, prise en la personne

Toutefois, alors que cette impasse, ouverte à la circulation générale, constitue une voie au sens du point précédent, la limite entre celle-ci et la parcelle anciennement cadastrée AQ n° 658 ne constitue

l'intimé d'une demande de radiation de cet appel pour inexécution de la décision déférée, a rejeté cette demande et condamné M.

Il a évalué à 9000 euros le montant des frais d'adaptation d'un véhicule, en estimant que M.

Mme [P] a interjeté appel de cette décision le 23 novembre 2020.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement a considéré que M.