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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
Le litige a été introduit le 12 mars 2015 en sorte que ce sont les dispositions de l'article R.1452-8 du code du travail dans sa version issue du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 qui sont applicables.
Chambre Prud'homale
65b35c731d7564000872dc5e
25 janvier 2024
La société Jouvet considère que ces pièces sont recevables et rappelle qu'en matière prud'homale la preuve est libre.
3ème chambre A
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
Elle ajoute que les clients apportés par ITI à S. com n'étaient pas les clients de cette dernière et étaient libres de renouveler, ou non, leur confiance à la société S. com, que certains ont décidé, de
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
le 30 septembre 2008, à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et dans la région parisienne, - a condamné Nicolas Y... à 3 ans d'emprisonnement, - a ordonné le placement en détention de Nicolas Y..., - a décerné
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Olivier GUIDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221, plaidant pour la SCP DEPREZ
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
Alléguant l'apparition rapide de dysfonctionnements, Madame [I] a obtenu l'institution d'une expertise judiciaire par ordonnance de référé du 23 juin 2021.
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
[Y] était libre d'organiser ses journées et pouvait prendre plus d'une heure pour déjeuner et, enfin, qu'il bénéficiait d'une rémunération forfaitaire incluant un quota de 4 heures supplémentaires par
Pôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
Afin de financer l'opération, il a été procédé, par l'entremise de BSN Financing Co, à l'émission d'obligations subordonnées à haut rendement librement négociables sur le marché des Etats-Unis au taux
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
[V] concentre sa critique sur le décompte du temps de travail en alléguant que l'employeur n'a mis en place aucun système de contrôle du temps de travail.
2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
en contrat à durée indéterminée : - l'absence de preuve par l'entreprise utilisatrice de l'augmentation temporaire de son activité habituelle, - son embauche afin de pourvoir durablement un emploi lié
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
: 2 642 € et congés payés afférents pour : 264,20 € - indemnité de prime d'ancienneté pour 988,27 € et congés payés afférents pour 98,83 € - Subsidiairement, que le montant de ces indemnités soit lié
Pôle 6 - Chambre 7
63ca430d9066fd7c90fc2791
19 janvier 2023
La société Bak Systèmes conteste l'existence de ce contrat alléguant qu'à la date de son prétendu établissement M. [F] était encore gérant de la société et non salarié.
Pôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f94
5 juillet 2024
Le rapport d'expertise a ensuite été soumis à la libre discussion des parties.
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
l'eau comme cela résulte du rapport d'expertise et des mesures acoustiques réalisées par la société QUALICONSULT ; Qu'elle ne saurait s'exonérer de sa responsabilité vis-à-vis de la société JANET en alléguant
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
les conséquences de cette situation, *La victime alléguant une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
Alléguant ainsi être victime d'une discrimination en raison de son genre et de ses origines, Mme [AM] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en sa formation de référé, par requête reçue
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
Dès lors que les deux contrats étaient indépendants, les parties pouvaient fixer librement le taux de commission. Le fait que dans le tableau récapitulatif des commissions perçues par M.
Chambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
L'existence d'odeurs nauséabondes est aussi décrite dans les attestations de tiers (pièces 35 et 36 qui ont séjourné dans la maison) mais aussi par les courrier de M.
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
Alléguant ne pas avoir été en mesure d'obtenir une garantie financière d'achèvement et s'estimant libre de tout engagement vis à vis de Mme [O] veuve [E], la société Prony 101 a proposé le transfert du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3e
soutient d'une part, que depuis son embauche en 2000, il existe un usage selon lequel les veilleurs travaillant de 10 à 12 heures par nuit ont la possibilité de s'assoupir dans le bureau d'accueil, un lit
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