du 27 novembre 1991 ; *** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision

Puis le Premier Président a mis l'affaire en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 3 juin 2014, * * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre

du 27 novembre 1991 ; - prononcé l'exécution provisoire de la décision.

27 novembre 1991 ; sur le fond, elle s'est opposée à la demande.

Michel X... conclut : ¿ au visa des articles 1032 du code de procédure civile, 15, 16, 102 et 108 du décret du 27 novembre 1991, à la recevabilité de la saisine de la cour de renvoi ainsi qu'à celle de

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé, le 10 janvier 2008, par les consorts D... à l'encontre de la décision prononcée le 17 décembre 2007 par Monsieur Le bâtonnier de l'ordre des avocats

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé, le 8 février 2008, par Mme Zaouia X... à l'encontre de la décision prononcée par M.

[O], effectué dans les forme et délai de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, est recevable.

pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis le delibéré a été prorogé au 04 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret

du 27 novembre 1991).

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé le 26 mars 2009 par Maître [J] [M] à l'encontre de la décision rendue le 23 mars 2009 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Seine

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours régulièrement formé par la société Pascal X...

L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026 SUR CE, Sur la recevabilité Au terme des dispositions de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, la décision du bâtonnier est susceptible de

Par décision en date du 24 mars 2014, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, au visa de l'article 173 du décret du 27 novembre 1991, a désigné Me [E] [Z] comme administrateur provisoire

2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 11 Décembre 2007 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; LA

2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 3 décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Statuant en application

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Maître [T] [F] auprès du Premier Président de cette cour, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 22 décembre 2009, à l'encontre de

2005, cette infraction étant sanctionnée par les articles 1.4 du RIN et 183 du décret du 27 novembre 1991, prononcé en conséquence une peine de un an d'interdiction temporaire de l'exercice de la profession

2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu la décision du bâtonnier de Paris en date du 7 décembre 2016 ayant notamment fixé le montant des honoraires dus par M.

MOTIVATION': Sur la recevabilité du recours : Il résulte des dispositions de l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 que les réclamations concernant le montant et le recouvrement des honoraires