[P] [I] de ses demandes au titre du recel successoral ; Déboute M.

[C] [E] [Y] de son vivant ont été rejetées, - sursis à statuer sur ces demandes, ainsi que sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - avant dire droit,

[Q] les fonds recélés, avec intérêt au taux légal à compter du 17 février 2010, date d'ouverture de la succession, - dit que Mme [N] ne pourra prétendre à aucune part sur ces sommes, - rejeté les autres

INTIMES Madame [O] [T] Veuve [F] [O] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], venant aux droits de Monsieur [N] [F], né le [Date naissance 3] 1945, décédé le [Date décès

décès, alors même que l'intéressé avait rejeté son traitement et manifesté une certaine frustration en tentant d'échanger son téléviseur contre du tabac et en indiquant aux surveillants qu'il attendait

de l'usufruit en totalité après le décès de son mari.

[O] décédé, à payer à Mme [J] les sommes suivantes : * au titre de rappel de salaires des mois d'août 2019, septembre 2019 et octobre 2019 la somme de 1 600 euros x 3, soit 4 800 euros, * au titre des

des droits de mutation par décès qui devront être réglés après engagement par M.

[G] [J], domicilié à [Localité 2] (Val de Marne) est décédé le [Date décès 1] 2020 laissant pour héritiers légaux ses trois enfants, [B], [A] et [O] [J] (ci-après les consorts [J]) issus de son mariage

[G] [Z] de sa demande de résolution de la vente viagère conclue le 19 janvier 2007, de sa demande de paiement sous astreinte des sommes de 19'899,08 € et de 20'000 € à titre de dommages intérêts, rejeté

le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 €.

pacifique (soit 15 O84 €) au titre de l'incidence professionnelle, - 57 399 859,40 Francs pacifique (soit 470 231,68 €) au titre de la perte de revenus

de délivrance de titre de séjour n'était pas entachée d'illégalité ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation et de qualification juridique des faits en ce qu'il a estimé que la

La jeune C, se présentant comme sa fille, a alors sollicité auprès de l'ambassade de France au Kenya la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale, lequel lui

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " , à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation

Le 19 novembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[V] [G] a formé appel de l'ordonnance en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en délivrance du legs introduite par la [1], - débouté M.

[N] ; que le 30 décembre 2014, elle a rédigé une attestation, valant testament après son décès, pour accorder à M.

[E] [C], héritier légal, à titre subsidiaire, - dire et juger nul le testament déposé par [W] [C] veuve [R], en date du 16 octobre 2000, en sa partie consacrée à l'hypothèse d'un décès simultané des

* * * [O] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2007, laissant pour lui succéder Mme [H] [J] et M. [G] [Y], ses enfants, ainsi que M.