exécutés, du plan des ouvrages avec une coupe, le procès-verbal de réception des ouvrages, le justificatif de l'assurance de garantie décennale de l'entrepreneur.

Il existe une fenêtre qui ouvre vers le sud. À travers cette fenêtre je vois très bien la construction litigieuse. Les fenêtres de la construction litigieuse sont parfaitement visibles. 3.

Pour rejeter la demande de suppression du mur litigieux entre les repères U à X le tribunal a retenu les conclusions expertales selon lesquelles l'ouvrage se trouvait majoritairement sur la propriété [

- prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage au 29.09.2006. - ordonné une expertise pour déterminer l'état de l'ouvrage.

Sur la demande de démolition de la maison : Les appelants font valoir que les consorts [VT] [P] sont tenus de démolir la maison de réunion, dit aussi «fare amuiraa», car leur auteur a édifié la construction

Il s'agit de démolir le mur en Betoflore, de terrasser le remblai, de reconstruire le mur de soutènement et les ouvrages annexes (dalle et caniveau) des consorts Z.../ A... et de reconstruire le mur en

 » ne peuvent s'appliquer qu'aux dommages subis par l'ouvrage assuré, -de dire et juger que l'assureur maître d'ouvrage ne peut être tenu à une obligation de faire, -encore plus subsidiairement -de

- infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la démolition de l'ouvrage situé sur la parcelle AI n°[Cadastre 7] - rejeter la demande de démolition formulée par l'association Les amis des chemins de

Alors que : - Les demandeurs prétendaient que l'ouvrage litigieux se situerait à moins de 1,90 m de leurs fonds au moyen d'un constat d'Huissier réalisé de manière, en partie, illégale (puisqu'il y a eu

le mur de parpaings litigieux, installer une gouttière sur le toit de leur immeuble et mettre les fenêtres litigieuses en conformité avec la réglementation, ainsi qu'à la désignation, en tant que de besoin

litigieux. 22.

, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux

[R]': à procéder à la démolition du mur maçonné de la fenêtre ouvrante qu'il a construite ne façade du bâtiment A qui n'a créée aucune vue droite sur la passerelle, à procéder à la démolition de

Des travaux de démolition d'une partie du mur ont été réalisés par Monsieur Z... en octobre 2005.

Sur les conclusions tendant au déplacement de l’ouvrage : Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement

Les époux [S], considérant que la partie centrale du muret, qui était mitoyenne, a été démolie sans leur autorisation et sans permis de démolir, et que le muret reconstruit empiète intégralement sur leur

[U] [K] pour couvrir le pignon litigieux ne pouvaient être considérés comme étanches.

Z..., des ouvrages litigieux (emplacement de parking et escalier d'accès), sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et sa condamnation au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages

a toujours voulu le voir condamné à démolir son ouvrage sans obtenir gain de cause, et tente par cette procédure de revenir sur l'autorité de la chose jugée, tout en manifestant de sa part une intention

[E] et Mme [T] épouse [E] ont fait assigner Mme [Y] devant le tribunal de grande instance d'Albi en vue d'obtenir la démolition de la construction illicite.