Mariés depuis 1995, les époux X... avaient continué de cohabiter en dépit d'une mésentente survenue en Juin 2001, et ayant donné lieu à des relations extra-conjugales de la part de Marlène Z...

L'article 1947 du code civil dispose que la personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser

Vu les autres pièces du dossier.

EURO DEPOT IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne brico depot, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 12] représentée

Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré en France le 31 octobre 2015.

L'expert a déposé son rapport le 4 mars 2025.

au greffe de la chambre 2-4 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, l'original du testament du 04.09.2012 déposé en son étude et enregistré selon acte de dépôt du 04.11.2016 afin que les parties et leurs

émis et reçus entre Madame X et l'administration, et Monsieur X et autres tiers, mentionnant les dates et leurs motifs ; 10) le tableau récapitulatif des pièces de son dossier administratif individuel

Mmes Z..., régulièrement assignées par actes du 4 janvier 2011 remis suivant les modalités du dépôt à l'étude de l'Huissier, n'ont pas comparu. L'arrêt sera rendu par défaut.

S'agissant de la plainte que M. et Mme [O] reprochent à Me DUCOURAU de ne pas avoir déposée, elle figure au dossier du conseil, ainsi que l'avis de classement délivré par le Parquet, étant précisé qu'il

Ce médecin a déposé son rapport le 7 novembre 2007, en joignant à son avis celui du docteur [I], psychiatre, à qui il posait la question de savoir si [Q] [Q] est réellement atteint d'un syndrome de conversion

Vu les autres pièces du dossier.

X... puis Mme Y..., étant observé en outre qu'il est de jurisprudence constante que le contrat de dépôt-vente s'analyse en un contrat de dépôt avec mandat de vendre.

Le Dr [D] rapporte en outre qu'a été constatée une "épaule droite sensible" et des "mouvements main dos moindre à droite".

B aurait prise sans l'ouvrir, puis déposée sous le guichet sans procéder devant elle à un enregistrement informatique de ce dépôt.

mis à sa disposition par l'employeur se trouvait au nouveau dépôt à la [Localité 10] et que les clés ne lui ont jamais été fournies.

Obligations de l'acquéreur L'acquéreur s'engage à déposer, dans les plus brefs délais, des dossiers complets de demande de prêt correspondant aux caractéristiques ci avant définies auprès de tout organisme

[F] a interjeté appel de la décision dont l'accusé de réception de notification ne figure pas au dossier.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Maître [X] était avocat inscrit au barreau de Toulouse jusqu'en mai 2020, date depuis laquelle il a été inscrit à celui de Tarbes.

2009 s'agissant du dossier sur appel de la décision du 12 septembre 2007 et 23 novembre 2010 s'agissant du dossier sur appel de la décision du 21 avril 2010 - par la SCI Emile les 28 octobre 2009 et 14