la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, - ordonner au service médical de la caisse primaire de communiquer dans le cadre de l'expertise, l'ensemble des

Par ordonnance du 11 février 2021, le Juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, à défaut de justifier de l'existence d'une expertise

[O] [D] jusqu'au dépôt du rapport d'expertise A titre subsidiaire Juger M.

Par conclusions d'incident du 1er juillet 2025, Mme [I] [O] a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Par jugement du 4 avril 2017, le tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné une mesure d'expertise. Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 14 octobre 2019.

de ses honoraires et de ses débours, - Dit que l'expert devra déposer au greffe de la cour d'appel de Nîmes (service des expertises) l'original ainsi qu'une copie de son rapport dans un délai de cinq

[V] [G], pédiatre, et [Q] [W], gynécologue-obstétricien, afin qu'ils procèdent à l'expertise médicale de l'enfant. Leur rapport a été déposé le 15 janvier 2010.

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une expertise judiciaire. Le 7 février 2023, l'expert a déposé son rapport.

du magistrat chargé du contrôle de l'expertise ; Dit que l'expert devra utiliser la plate-forme Opalexe pour toute communication avec la cour ; Dit que l'expert désigné devra déposer son rapport

Une expertise judiciaire a été ordonnée et après le dépôt du pré-rapport d'expertise, M. [A] et M. [L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018.

[F] la faculté de conclure après dépôt du rapport d'expertise en tout état de cause, - condamner la [1] au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

Par une ordonnance de changement d'expert en date du 28 novembre 2024, M. [Q] a été désigné comme expert judiciaire. 9. Le rapport d'expertise a été déposé le 26 mai 2025. 10.

Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.

[C] ordonné une expertise médicale judiciaire. La société a relevé appel de cette décision. L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 5 mars 2026.

Une expertise judiciaire a été ordonnée le 13 février 2019 : l'expert [H] a déposé son rapport le 3 octobre 2019. Il a conclu à la responsabilité entière de M.

Le Dr [D] [T] a déposé son rapport médical définitif le 16 octobre 2024 et a conclu que : ' tenant compte des données précédentes, la date de consolidation médico-légale retenue est celle du 08/02/2019

- Dit que l'expert dressera du tout un rapport après avoir épuré les dires, qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans un délai maximum de 120 jours, - Dit qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement

[N] a sollicité la désignation d'un expert. Un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 juin 2021 par M.

pourra être déclarée caduque ; - dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation ; - désigné le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 juin 2021.