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509 résultats pour « déplacement supérieur à 150 km »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'expert retient que le local commercial, situé dans un immeuble aspectant la [Adresse 15], est un café-restaurant présent sur la [Adresse 11] depuis plus de 150 ans, considéré comme une brasserie 'branchée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, mais de petit déplacement.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

à 15 639,47 euros, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245080

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à 5 kg, pas de nacelle ni de chariot, trajets en voiture possibles de façon mesurée (de l'ordre de 300 km hebdomadaires au maximum) et travail de bureau sans restriction.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

ZSC) " carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne " située à 7,7 km du projet, la ZSC " massif forestier de Vibraye " à 9 km et la ZSC " Cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loire " à 12 km, aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de4

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Colette d'Ho Chi Minh-ville et réclamait la somme de 150 000 francs Pacifique au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En toute hypothèse, les remarques du supérieur sont, à ce stade, plutôt négatives et plus négatives que celles des entretiens précédents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La vitesse limite à ne pas dépasser sur la voie a été fixée à 30 km/h.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9590b5afe5adfff28a5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle a été déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de la visite de reprise en date du 15 janvier 2018.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Enfin, il résulte du dossier de demande d'autorisation que le projet prévoit 130 places de stationnement, chaque catégorie de places créée étant détaillée à la page 15 du dossier.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le 9 mars 2016, la société TRADE INTÉRIM a déclaré sa créance à la procédure pour un montant de 362.769,51€, puis a procédé à une nouvelle déclaration le 18 avril 2016 pour un montant rectifié de 363.284,71

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

à 5,1 km pour la plus éloignée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdead54b119287ef0388407

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... a dû s'installer chez la filiale GER VATEX à 150 km alors que son contrat ne contient pas de clause de mobilité, l'employeur souhaitant changer l'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d00674df0e9c0194f8f8

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Par un arrêt du 6 septembre 1962, le tribunal supérieur de la Polynésie française a confirmé le jugement en des termes voisins.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

au lieu de 42 km), que la mesure de mutation était justifiée par le comportement totalement déplacé de Monsieur [B] [A] qui a conduit le client a demandé son retrait, que cette mesure n'est donc pas abusive

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

tournée de [Localité 5] ( 45 km) incluant l'aller-retour à son domicile, faisant apparaître un kilométrage de 126 km au lieu des 54 kilomètres indemnisés par la société ADREXO

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- en janvier 2014 : passage en GF 11 NR 155 M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Si l'isolement du site de [Localité 1], les deux plus proches communes étant situées respectivement à 3,3 km et 8,1 km, peut obliger les salariés de la société ISS Propreté à se restaurer sur place, il

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ils ajoutent qu'une prescription quinquennale est de même acquise, Mme [T] ayant saisi le tribunal par acte du 15 mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91217

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Y... demande à la cour de : - Déclarer recevable mais mal fondé l'appel diligenté par M. X..., - Débouter M.

Source officielle

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