, pas de station debout pendant toute la durée du travail, pas de travaux permanents en flexion et rotation de rachis.

l'opposition à la reprise de ses fonctions du médecin du travail, seul compétent pour constater lors de la visite de reprise l'inaptitude ou l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail ;

Au demeurant, l'appelant justifie de son aptitude à l'époque de la reprise.

Le 24 avril 2018, le salarié a été victime d'un accident du travail puis, à compter de cette date, placé en arrêt de travail.

(Certificat d'aptitude professionnelle), diplôme qu'il a obtenu le 17 décembre 1999, et dont il était par conséquent détenteur lors de son embauche le 16 septembre 2002 ; que la qualité de son travail

Cette attestation, d'une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise.

Lors de la visite de reprise le 14 avril 2010, le médecin du travail a rendu l'avis d'aptitude suivant : - Apte à un poste de travail sédentaire de type administratif et d'encadrement (employé de bureau

Depuis sa reprise, le salarié a été régulièrement suivi par les services de santé au travail.

du 20 janvier 2017, monsieur [J] [Y] se trouvait ou non définitivement atteint d'une incapacité de travail au moins égale à 50 %, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une

à cette date n'ont pas été reconnus imputables au service, sans qu'il y ait de remise en cause de son état de santé, ni de contradiction avec la proposition de reprise du travail ; - aucune faute ne

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

A l'issue de la visite de reprise en date du 27 Octobre 2002, le médecin du travail l'a déclaré apte, en précisant " à ménager ".

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective

L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après

L'intéressé a ensuite repris le travail le 7 juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 et a pris acte de son contrat de travail le 18 septembre 2020.

Doivent en outre être fournis les six derniers bulletins de paie, la dernière fiche d'aptitude médicale, la copie du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants.

: ' Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné le cas échéant

la reprise du travail par le salarié.

Après un arrêt de travail du 7 novembre 2007 au 23 septembre 2008, le médecin du travail, à la suite de la visite de reprise, indiquait dans la fiche d'aptitude et de visite établie le 25 septembre 2008

Il a été déclaré inapte à son poste à l'occasion de l'examen de reprise du travail intervenu le 17 août 2015, le médecin du travail proscrivant le port de charges suprieures ou égales à 10 kg et/ou répété