Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

commercial du 22 décembre 2021 et condamné la société Viva Santé à payer à la société Vivashops la somme provisionnelle de 113 624,24 euros au titre de l'arriéré de loyers, charges et taxes selon décompte

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final ; or le tribunal n'a pas pris en compte les prix tels qu'ils figurent dans le décompte final pour arrêter le décompte général et définitif du marché ; - le montant du décompte final doit être

DISCUSSION Le décompte expurgé des intérêts conventionnels produit par la CRCAM pour le prêt n°02FGAZ012PR, n'est pas discuté par M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie à sa demande de copie des décomptes

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Le véhicule a été appréhendé le 8 juin 2022 et vendu aux enchères pour la somme de 16.600 euros selon décompte du 25 juillet 2022.

Monsieur [F] [V] a sollicité que soit ordonnée la production d'un décompte actualisé de la somme due par les propriétaires au syndicat des copropriétaires et a conclu au rejet de la demande fondée sur

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Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels, et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l’exception des approvisionnements et

novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - condamné Mme [B] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.378,32 € à titre d'arriéré de charges de copropriété selon décompte

Elle explique qu'il résulte du décompte établi le 17 janvier 1992 par la société FONDA BAT et de la réponse de la société SEMAT en date du 28 février 1992 que les parties au présent litige se trouvaient

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[Z] [Q] et Mme [H] [Q] épouse [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] la somme de 13 193,39 euros au titre des charges de copropriété impayées dues selon décompte arrêté