CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
Sur la demande de délais de paiement M.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a7b18c017e9bb40d5865
17 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts Il appartient à M. [R] d'établir une faute de la caisse et le lien de causalité entre celle-ci et le préjudice dont il demande réparation.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd927e2503fb606e24d64bd
27 mai 2020
L'affaire a été rétablie à la demande du conseil de Monsieur [S] [V] le 12 septembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee13
21 février 2020
à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [W] [Y] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 1-11 OP
69f2ee27cdc6046d470d5e9f
29 avril 2026
Maître [T] a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf135cdc6046d472775a8
9 avril 2026
[Y] [M] qui a conclu à l'irrecevabilité du recours, a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier et la condamnation de Mme [G] [D] à lui verser une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
Par mémoires des 30 octobre 2019 et 12 février 2020, la SADIV demande à la cour de : - confirmer le jugement, -rectifier l'erreur matérielle qui l'affecte, en ce qui concerne les superficies
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
France aux termes de ses écritures et lors des débats, demande la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré et le débouté de M. [J].
1ère Chambre
5fdb2c7362f704025cc7086f
2 avril 2019
[O] [N] et son épouse, Mme [U] [J] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SCICV Victoria 34 et de la SCP [I] [M] [H], - débouté la SCICV Victoria 34 de l'ensemble de ses demandes à l'encontre
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
Dans ses dernières conclusions du 17 mars 2020, Mme R... demande à la cour : ' confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance « d'Albi » en ce qu'il a : *dit et jugé que l'autorité
1re chambre civile
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
Allianz demande la confirmation du jugement et le paiement à CA de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da69cdc6046d47d9198d
10 avril 2026
[A] [V] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article L741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : 'La décision de placement en rétention
5fd98bea5c7ad47c80480c87
14 janvier 2020
Mme F... a interjeté appel de ce jugement, demandant à la cour de le confirmer en ce qu'il juge irrecevable la demande du Crédit lyonnais tendant à voir ordonner la vente forcée, de le réformer pour le
Pôle 6 - Chambre 10
5fca5e1125b4ce42a097522d
10 novembre 2020
Par conclusions transmises par RPVA le 30 janvier 2020, la RATP demande à la cour de confirmer le jugement déféré et en conséquence de: -constater l'absence de tout harcèlement moral à l'encontre de Madame
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
et chefs de demandes, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 31 mars 2017 en l'ensemble de ses dispositions, y statuant , - dire et juger que le licenciement de
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de la rupture. Sur les rappels de salaire au titre des années 2013, 2014 2015 Monsieur [Z] était soumis au forfait jours.
RETENTIONS
69ddceafcdc6046d472a8b9d
La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [T] [N] a eu la parole en dernier.
69f585cdcdc6046d474afe88
1 mai 2026
[S] [F] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 2] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES
ETRANGERS
6a28f65ccdc6046d47ca63dd
22 mai 2026
ses conclusions transmises au greffe de la cour par courriel du 22 mai 2026 à 12 H 37 communiquées à la partie appelante avant l'audience,le conseil représentant M le préfet du Pas-de-[Localité 5] demande
Page 9 sur 13755
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.