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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
653219d49e4ea48318f5a9ad
19 octobre 2023
A l'audience du 19 octobre 2023, l'appelante a été entendue et a déclaré : 'Je suis sortie en avril de l'hôpital et j'ai été hospitalisée à nouveau.
Rétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b453
3 janvier 2025
d'asile du mois de janvier 2024 ; or, il a sollicité qu'il soit procédé à un réexamen de sa demande de sorte qu'il ne pouvait être placé en rétention administrative mais aurait dû bénéficier d'une assignation
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
J'ai demandé le retrait de mon dossier médical et cette dame m'a arrêté le traitement. L'assistant du médecin habituel a validé l'arrêt du traitement. Cela s'est passé le 9 août.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4a
8 novembre 2006
CASABLANCA (MAROC) Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats APPELANT d'une décision de rejet rendue par l'ordre des Avocats au Barreau du LOT en date du 25 Janvier 2006 sur sa demande
SOINS PSYCHIATRIQUES
63465935c024d1adffef7530
10 octobre 2022
En l'espèce Mme [U] [E] faisant l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers par décision du directeur d'établissement de santé, le second moyen est également inopérant.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d8
1 octobre 2025
requis la confirmation de cette même ordonnance, au vu des éléments médicaux figurant au dossier'et notamment du certificat médical de situation du 23 septembre 2025, même si son objet semble être une demande
Chambre 20
62f73e7843b00e05d4fac70a
12 août 2022
Elle indique que les formalités d'enregistrement et de publicité ont été effectuées mais que le tribunal judiciaire de Mulhouse a plusieurs mois de retard pour traiter les demandes de sorte qu'il ne peut
Chambre civile 1-7
6968bc20cdc6046d47600829
14 janvier 2026
Elle bénéficiera d'une permission de sortie samedi prochain. L'hospitalisation la déprime.
6348ff3563d497adffda3e70
13 octobre 2022
Elle m'a précisé que c'est elle même qui peut me dire si je sors. Non, elle ne m'a rien dit sur mon état de santé. Je suis en bonne santé. Je veux juste sortir car j'ai des factures à payer.
Chambre Premier Président
6364bc2de405357f749eaccf
3 novembre 2022
de suicide dont deux ayant nécessité un passage en réanimation, de multiples hospitalisations récentes en quelques semaines pour recrudescence anxieuse et rechute de consommation de toxiques, avec demande
15e chambre
635b7224b201587f74be0477
27 octobre 2022
de ses demandes ; - mis les dépens de l'instance à la charge du salarié.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
Par un jugement n° 2109681 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9e
12 mai 2022
obtenue et ce avec intérêts à compter du 30 août 2007 et capitalisation des intérêts, - à aucun moment, que ce soit dans la motivation de la décision, ou dans le dispositif, il n'est répondu à cette demande
3e chambre sociale
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
Monsieur [X] [U] [Z] a maintenu sa demande d'expertise médicale avant-dire-droit.
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
Pour sortir de dépression, il faut avoir des reins solides. J'ai perdu ma mère. J'ai envi d'être heureuse, je n'ai pas envie de me faire du mal. Je demande votre clémence.
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
Z...et Mme X...a par jugement du 4 mai 2009 dit que la vente était parfaite à la date du 6 février 2007, débouté les demanderesses de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SAFER, dit que celle-ci
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
[H] [U], - débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société [4].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
, dont elle a par ailleurs observé qu'elles n'avaient pas répondu à la question formelle de la recevabilité de leurs demandes. 6.
1re chambre civile
65b20da7c4cf860008dff4ef
24 janvier 2024
Il n'adhère pas aux soins et demande sa sortie.
627df9810d41e0057d43e799
Selon le certificat établi pour l'audience devant la cour, M.
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