CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 906 résultats pour « demande directe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036743

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

de réparation du préjudice formée devant la juridiction pénale et la demande en paiement de cotisations ; que la limitation des montants sollicités devant la juridiction pénale résultait de ce que les

Source officielle

Page 9 sur 7396

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d8f

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Il lui demande par ailleurs, sur la prescription de la demande relative à l'indemnité au titre de la clause de non concurrence, de dire que la société SE SNEF n'est recevable à contester devant la Cour

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2841b804ec05d6c880a5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 janvier 2018, la société Allianz demande à la cour de : A titre liminaire, sur les demandes directes formées à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Il forme un appel incident et, reprenant les demandes rejetées par le premier juge, demande à la Cour de condamner in solidum la société MTB et la société Siemens à lui payer, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle fait valoir : Concernant la caducité partielle soulevée par la société Axa France IARD, - que s'il est vrai qu'elle ne forme aucune demande directe à l'encontre de la société Axa France IARD, le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 14 septembre 2021 L'a déboutée de toutes ses demandes L'a condamnée aux dépens Statuant à nouveau, Avant dire droit, ordonner une expertise et une consultation médicale clinique avec pour mission

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique que nonobstant les dénégations de la société Geop, l'assureur a eu la confirmation que Geop était intervenue à la demande directe du Cabinet [R] selon un ordre de mission du 22 juillet 2020

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] de demander directement le remboursement de ces factures au Garage RENAULT qui a été dans l'impossibilité de trouver la cause de la panne du véhicule et qui en conséquence, a manqué à son obligation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcab2799a9057d5dd0f8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01789_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SAS " Fizet ", représentée par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DIRE et JUGER que le contrat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6036af436fbe93504fe32599

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

est devenue sans objet du fait que cette révocation a été ordonnée et la clôture de l'instruction prononcée à nouveau le 26 mai 2015, prie la cour : - de déclarer la SELARL [H] irrecevable à lui demander

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La société Sunseek a déposé le 8 janvier 2021 une nouvelle demande directement auprès de la Commission nationale en application de l'article L.752-21 du code de commerce.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la loi ainsi que la retenue à la source prévue par l'article 204 A du code général des impôts Débouter la salariée de toute demande

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Je vous demandais l'application de règles précises qui vous ont été expliquées à maintes reprises. j'ai constaté de plus en plus régulièrement que vous ne respectiez pas les consignes, demandes, règles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e3cdc6046d476751ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société Action Logement Services est, en vertu du jugement, personnellement créancière des indemnités d'occupation dues par les occupants jusqu'à leur libération des lieux, fondée de ce chef à leur en demander

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

Chacune des parties forme une demande au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac6b63d827c909cac6f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'EIRL [B] Francine [P] Café a alors formé un recours contre cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy qui par jugement du 26 novembre 2020 : - l'a déboutée de sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d525

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociales et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la Loi ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des Impôts, Débouter la salariée de toute demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311314d9076bf079c231f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [K] n'avait alors formé aucune demande indemnitaire directe à leurs égards respectifs.

Source officielle