Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

, - Débouté la SCI Concept Immo de sa demande d'indemnité présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SCI Concept Immo de sa demande de dommages et intérêts

Par acte de commissaire de justice du 23 mars 2026, la Sarl Arcoax automobiles a fait assigner la Sci La raguinère devant la juridiction de la première présidente de la cour d'appel de Rouen, au visa de

[U] [C] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [M], intimée, assistée de Me [V] [O], présent lors du prononcé de la décision

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.            

SIGALA, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

[R] [H], interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

LE PREFET DE LA COTE-D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision -M.

et du Sacré-C'ur, à sa demande.

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

La procédure applicable devant la cour d'appel est donc la procédure orale de droit commun dans laquelle la prise en considération des écrits d'une partie par la cour est subordonnée à l'indication orale

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

A défaut de l'avoir reçu dans les 30 jours suivant la date de signature de la présente demande, j'en informerai par écrit la Direction de Norwich Union ."

et de la consultation écrite du 14 décembre 2023; - débouté de sa demande de dommages-intérêts pour abus de majorité; - débouté du surplus de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre

Le Préfet des [Localité 3], absent, a indiqué par des observations écrites que le recours d'un interprète par téléphone a été rendu nécessaire par l'impossibilité pour ce dernier de se déplacer sur place