Le 14 avril 2018, la commune de [Localité 10] a édicté une décision de non opposition à Déclaration préalable de division.

Portalis DBVW-V-B7E-HIMV Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION

note de service de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), datée du 1er février 2018, émanant de Monsieur X et relative au droit à l'image et à la captation/diffusion

X...est le réalisateur et la société Nilaya productions le producteur d'un film documentaire intitulé " une division SS en France, das Reich ", qui a été diffusé le 2 mars 2015 par la chaîne de télévision

Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques ; éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

mineurs de moins de 16 ans comme le soutiennent les requérants " et que ces derniers n'établissaient pas que le film aurait été déconseillé aux personnes de moins de 16 ans sur une plateforme privée de diffusion

Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites

Concernant le lot n°1, l'état descriptif de division mentionne qu'il est à usage d'entrepôt. Depuis 2002, le lot n°1 a été donné à bail commercial par les vendeurs de M.

Au terme d'une assemblée générale du 18 juin 2012, la société Emballages Diffusion a renoncé à Ia décision de dissolution, avec effet au 24 novembre 2010.

Cette dernière, la société d'achat Anvers diffusion (SAAD), est une centrale d'achat qui distribue les produits aux entreprises gérant les boutiques, elle a pour clients uniquement les autres sociétés

[B] [Q] s'est engagé à acheter leur bien au prix de 475.000 euros payable dans son intégralité le jour de l'acte définitif, sous condition d'obtenir l'autorisation préalable de division du fonds en deux

-La discussion relative à l'existence ou non d'une gêne générée par l'existence du box sur l'usage de la place de stationnement voisine n'a pas d'intérêt au regard de la présente discussion, dès lors que

Suite aux opérations d'expertises amiables par les experts désignés par la société AREAS (Cabinet CFM) et la société MK DIFFUSION (Cabinet [W]), la société MK DIFFUSION a vainement demandé à la société

2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores dues à la diffusion

, à savoir la diffusion du service TNT SAT, ce d'autant plus qu'aucune oeuvre n'est identifiée dans l'assignation de la SACEM ; la nature de l'acte et son support sont strictement identiques depuis le

qu'aux termes de l'article II du contrat de régie, la société éditrice s'engageait à fournir, tous les ans au régisseur, les procès-verbaux d'huissier sur lesquels figurent les chiffres officiels de diffusion

TRANSPORT DIFFUSION ET LIVRAISON (TDL) C/ S.A. ORANGE S.E.L.A.R.L.

A compter du 01 mars 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la SARL SAINT DIE DIFFUSION, suite à la cession du fonds de commerce de la SARL STOCK DIFFUSION.