Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 4] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 4] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 4] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

et son syndic afin de voir constater la mauvaise foi des bailleurs qui auraient délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire pour ne pas avoir à payer d'indemnité d'éviction et après

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 5] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er juin 2011, la Fédération générale des syndicats C.G.T. de la Police nationale, aux droits de laquelle vient la SCI FRA 203, a donné à bail en

en dépit de quoi le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner de sorte qu'elle n'avait d'autre choix que de mettre ses locataires en cause.

Dans le courant de l'année 2014, le locataire s'est plaint auprès du bailleur de l'existence d'infiltrations à l'intérieur du logement et a déclaré parallèlement un sinistre de type dégât des eaux à son

de la compagnie Axa France Iard puis auprès de la société MMA Iard.

LESCUDIER, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS J. & M.

Par acte sous-seing privé du 10 novembre 1982, un bail à destination d'emplacement de parking n° 40, dépendant du [Adresse 5] a été consenti à M. [Y] pour une durée de trois ans renouvelable.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, le cabinet SEVENIER & CARLINI, SAS au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est situé

générant des nuisances (bruit et vibrations), et se prévalant alors d'un trouble manifestement illicite, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Citya, a fait assigner la

Hansu, qui envisageait d'y ouvrir un fast-food asiatique, ayant repris le bail commercial, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Empire assignait le S. C. I. 2P2T et la S. A. R. L.

Le syndicat des copropriétaires et la société Axa France Iard n'ont pas constitué avocat.

[X] ; -un appartement propriété des époux [Y], assurés auprès de la MAIF La société Habiter 35 a exercé les fonctions de syndic de la copropriété du 26 février 2001 au 21 septembre 2009.

A aucun moment le bail ne mentionne une obligation « d'accompagnement dans les travaux d'aménagement nécessaires à la mise en 'uvre de l'activité prévue au bail » à la charge du bailleur.