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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
professionnel, le docteur B...mentionne au titre des conséquences des séquelles relevées que Monsieur X... " ne peut plus faire actuellement aucun geste de chirurgie, même de petite chirurgie, qui nécessite
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
du Docteur [V], médecin anesthésiste, du 23 mai au 28 mai 2016, et le remplacement du Docteur [L] par le Docteur [V] du 6 juin au 10 juin 2016.
Chambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fd
2 juin 2016
Observations des médecins contrôleurs : Praticien responsable du contrôle : Docteur [U] [I] - praticien conseil du service médical de l'assurance-maladie.
60353380cbc9a65dc07069fe
Observation des médecins contrôleurs : Praticien responsable du contrôle : Docteur [L] [S] - praticien conseil du service médical de l'assurance maladie.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3d
17 avril 2024
Par ordonnance du 14 février 2023, le docteur [G] [C] a été désigné en lieu et place du docteur [V] [Y]. Le docteur [G] [C] a déposé son rapport le 2 avril 2023.
Avis
CADA:20141095
10 avril 2014
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
[T] [V] et le docteur [P] [F] aux dépens de cette partie de l'instance -10 condamné la clinique du [18], le docteur [T] [V] et le docteur [P] [F] à verser à M.
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
A..., docteur en chirurgie-dentaire, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Basse-Terre, a été désigné en lieu et place de M. J...
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9a
26 octobre 2022
Le [Date décès 22] 2011 à 7h, le docteur [I], médecin de garde était prévenu, et a fait pratiquer des analyses et examens. Victime d'un arrêt cardio-respiratoire, M.
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
Dire s'il est conforme aux dispositions de la Loi du 4 mars 2002 et des décrets s'y rattachant relatifs aux actes de chirurgie esthétique.
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
, sont des préjudices qui découlent directement des fautes dont les médecins sont responsables et dont ils doivent réparation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05357_20230215
15 février 2023
B sur le fondement de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien en s'appropriant les motifs de l'avis du 25 juin 2021 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
La CCI a désigné le docteur F..., spécialisé en chirurgie orthopédique et en chirurgie infantile, et le docteur G..., spécialisé en neurologie, en qualité d’experts, ces derniers ayant remis leur rapport
Ch.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe91
4 novembre 2022
[G] n'apporte aucun élément qui viendrait justifier médicalement son propos selon lequel les chirurgies dont il a bénéficié ne pourraient pas avoir été causées par la tendinopathie dont il était affecté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01915_20240125
il a besoin n'est pas disponible dans leur pays d'origine ; - il n'a pas été procédé à un examen réel et sérieux de l'enfant ; - la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée dès lors qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
Mme [Z] est affectée au pôle chirurgie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570da
12 décembre 2013
Selon les dispositions de l'article 5, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
ou de chirurgie ambulatoire dans la mesure où ils requièrent un secteur opératoire sécurisé, du personnel paramédical, des conditions d'asepsie particulières et des boxes de repos pour les patients et
8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
Mme C, qui se fonde notamment sur les observations de son médecin conseil, le docteur F, soutient que l'algodystrophie dont elle souffre, qui est une complication inhérente à toute opération chirurgicale
6253cd52bd3db21cbdd92f06
18 février 2016
doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation.
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