[Z] il s'agit de la faute de l'architecte en raison du non-respect des règles du PLU. Il verse aux débats un document d'un architecte inscrit comme expert auprès de la cour d'appel d'Aix.

non originaux, sont sans valeur probatoire définitive et que Madame [H] ne rapporte pas la preuve qu'elle n'a pas signé lesdits documents; Mais considérant qu'il appartient au CREDIT LYONNAIS de produire

L'Autorité de poursuite ayant remis en cause l'authenticité et la véracité des documents produits, celui-ci produit désormais l'intégralité de ses avis d'imposition et ceux de sa conjointe au titre de

[W] ne verse aux débats aucun contrat écrit ni bon de commande ni bon de livraison signé pour justifier de la réalité du montant de la créance dont il demande le paiement mais seulement une facture non

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et précise que l'ensemble des documents produits permettent de

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

» n° 46200000 débiteur d'un montant de 471,33 euros ; le compte « débiteurs divers » n° 47100000 débiteur d'un montant de 3 059,17 euros ; le compte « résultat de répartition » n° 47199900 débiteur d'un

En 2011, l'EARL des Hêtres a conclu un contrat 'de repousse', qui n'est pas produit aux débats.

Greffier lors des débats : M.

pour débattre de ces moyens et pour faire produire un décompte de créance expurgé des intérêts, a prononcé la déchéance des intérêts, et, constatant le défaut de la production demandée et l'impossibilité

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Elle produit enfin aux débats le fichier de preuve du contrat dont il s'agit, créé par la société DocuSign en sa qualité de prestataire de service de certification électronique.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

aux débats

que les sommes de 5488,66 euros (pièce no1 du dossier de la société B3G) et de 9611,00 euros (pièce no2) ont fait l'objet d'une telle inscription dans le compte courant de Monsieur Gilles X..., soit au

de son compte au titre de ce prétendu abandon (pièce no3 du dossier de la société B3G) mettant fin à toute discussion-que Monsieur Gilles X...ne peut critiquer utilement le compte courant produit sans

Mme [X], fait état d'un congé délivré par les époux [A] qu'elle ne produit pas aux débats et dont ces derniers ne se prévalent aucunement.

Cependant, ce dernier document est au nom de la société Immoval, et non pas de la société Burstin Investissements.

MARSEILLE de la SEP DAVIN / PERRIMOND, avocats *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

par l'employeur de ses obligations de sécurité, de non-remise des documents légaux de rupture et en réparation de son préjudice moral.