dans la convention du 25 juillet 1988 et a demandé à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de prendre en charge le surcoût des frais de transports, des frais de personnel et la différence des prix d'abattage

La SARL Les Fils A... relève appel du jugement du 15 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de réduction des impositions auxquelles elle a été assujettie

Par arrêt contradictoire du 21 avril 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - confirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - condamné les époux [J] aux dépens d'appel et à payer

[J] de sa demande de condamnation à ses dépens, - juger qu'il est inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles exposés devant la cour et condamner M.

de ce jugement.

[L] le 30 juillet 2020, en conséquence : - constater que le délai d'appel dudit jugement a expiré le 30 août 2020, - constater que l'appel formé par M.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO53 Jugement du 08 Février 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription

[I] et Mme [T] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 5 juin 2025.

Par ses dernières conclusions en date du 12 janvier 2023, Mme [X] demande à la cour de : À titre liminaire, - constater que le jugement frappé d'appel est non avenu, - dire et juger la concluante

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 21 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 24 novembre 2004 - No rôle

[S] [U] au 12 mai 2004, date figurant dans les rapports d'expertise et reprise comme telle par la cour d'appel de Montpellier dans son arrêt du 25 mars 2021.

et dans l'ordre précis : frais à l'entrée et sur versements, frais en cours de vie du contrat, frais de sortie, autres frais ; Considérant que force est de constater que les mentions relatives aux

PROCÉDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 13 avril 2012 au greffe de la cour, la société SAN REMO a interjeté appel de cette ordonnance.

Les parties ont été autorisées à l'audience à adresser une note en délibéré précisant à quoi correspond le numéro 080204753 figurant sur le courrier du 27 mars 2008 différent du numéro 0804203963 figurant

Par la voie de l'appel incident, Mme Meslier demande régulièrement à la Cour de réformer ce jugement en tant qu'il a limité la décharge de l'obligation de payer à cette somme.

Le HEINEKEN a interjeté appel de cette décision.

Sur les dépens et les frais de procédure La société appelante qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

[W] a relevé appel le 13 décembre 2021 de ce jugement, qui lui a été notifié le 10 décembre 2021. A l'audience de la cour du 23 novembre 2022, M.

La recevabilité de l'action de la société Cofidis, examinée par le premier juge, ne fait pas l'objet de discussion à hauteur d'appel de sorte que le jugement doit être confirmé sur ce point.