CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e90
4 juillet 2025
Il est à noter que les témoignages recueillis ont non seulement concerné le comportement que vous avez adopté à l'égard de Madame [V] mais également le comportement que vous avez eu avec d'autres salariés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
Aucune enquête préalable n'aurait été réalisée, en tout cas, tous les salariés n'auraient pas été interrogés.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
Il appartient ensuite à l'employeur, pour combattre cette présomption, d'établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
2 décembre 2009
" enquête AMM " non daté, non signé, sans en tête, établi comme suit : + enquête sur les comportements des passagers de l'aéroport de MONTPELLIER MEDITERRANEE commanditée par la Chambre de Commerce et
Pôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1d
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 37 , 6 pages) Numéro d'inscription
Sociale B salle 2
67592de24f06387a26ce7674
18 octobre 2024
S'agissant ensuite de l'utilisation de cette même insulte la veille, le 4 novembre 2020, la société Ingram micro produit l'enquête menée dans le cadre de la dénonciation de harcèlement faite par [K] [G
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af1cdc6046d47092ece
3 juin 2026
Sur requête du ministère public du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Meaux a, par jugement du 6 octobre 2025, ordonné une enquête préalable puis, par jugement contradictoire du 3 novembre 2025
15e chambre
5fd939744a81721e87d4bb6c
29 avril 2020
Celui-ci a été convoqué le 8 avril 2013 à l'entretien préalable et il est justifié de ce que le rapport d'audit retraçant les éléments de l'enquête diligentée à partir d'avril et juin 2012 n'a été établi
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
dans les dispositions nécessaires pour mener son enquête et sert donc d'introduction à celle-ci, - que l'agent assermenté a ensuite pris contact avec M.
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
préalable à la déclaration d'utilité publique ; - l'avis du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 112-19 du même code ; - l'arrêté attaqué
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
A soutient que, postérieurement à l'enquête publique, le projet de PLUI aurait été substantiellement modifié et qu'en conséquence, une nouvelle enquête publique aurait dû être organisée préalablement à
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir soulevée en défense tirée du défaut d'habilitation de cette dernière à former la requête d'appel doit être écartée.
6253c91ebd3db21cbdd874dd
1 juin 2004
L'interdiction de faire sortir l'enfant Djamel du territoire français sans l'accord préalable des deux parents a été confirmée. Avant dire droit au fond, une enquête sociale a été ordonnée.
8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale.
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
COMPTOIR FRANÇAIS DE LA CHEMISE menait ensuite une enquête au cours de laquelle les plaignantes confirmaient leur accusation ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 juin 2009, la S.A.S.
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
Une enquête de police a été effectuée, qui a donné lieu à un classement sans suite.
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
X... ne citent que les propos de personnes non identifiées ; qu'il s'agit au surplus de propos au conditionnel, entendus par des avocats non identifiés, sans aucune justification qu'ils aient été tenus
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
sorte qu'elle a procédé à une enquête interne approfondie ; - que l'unique mention du nom de M.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
- l'acharnement de l'employeur qui a tardé à lancer une procédure d'enquête censée le protéger pour la retourner ensuite contre lui et le licencier.
Page 9 sur 3503