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196 résultats pour « entreprise pratiquant le credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ces comportements sont intolérables, d'autant qu'il porte préjudice à notre cliant social et à l'image de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

notifiées par voie électronique le 15 mai 2023, la société [K] Electricité demande à la cour de : - débouter la SA BNP Paribas de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Elle sollicite la condamnation des époux X... in solidum avec FE à lui payer 2. 462. 500 Euros au titre de la marge sur coûts variables,530. 000 Euros pour perte de valeur de l'entreprise,68. 297 Euros

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - déclarer son recours recevable, - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7240d808eb34e4553aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions visées par le greffe le 13 mai 2024 auxquelles elle s'est rapportée, Mme [P] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [C] recevables et bien fondés en leurs appels, En conséquence, - REFORMER l'arrêt entrepris en ce qu'il a débouté la S.A DISTILLERIE [C], la SOCIETE D'EXPLOITATION VIGNOBLES [C] et M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb2acdc6046d471a8e15

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, - condamne la CIPAV à rectifier le nombre de points de retraite de base acquis sur la période 2009 à 2019, de 1 909,2 points retenus par la CIPAV à 3 817,5 points, majoration de 33 % incluse, à créditer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f5e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a travaillé pour l'entreprise entre 2009 et 2020 ; - les réponses de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

À partir de mars 2011, les parties ont entrepris de négocier un nouveau contrat .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé du litige et des prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

AGRICOLE en vertu de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a2484e100fed5ecc2ecd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 juin 2010, Mme [I] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - statuant à nouveau, - ordonner le rabat de l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

Il a progressivement orienté son activité vers la chirurgie plastique qu'il pratiquait à raison d'une journée par semaine au sein de la SAS CLINIQUE DE SAINT OMER dans le cadre d'un contrat d'exercice

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

greffier le 13 mars 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, le salarié sollicite l'infirmation du jugement entrepris

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] opposent l'absence de contrat d'entreprise conclu entre eux et le garage.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

correspondant à un ordinateur ; que, cette somme dépassant le seuil légal de 1 000 euros, Mme [J] [B] aurait dû être en mesure de choisir entre un crédit amortissable ou un crédit renouvelable ; qu'il

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' Suivant ses écritures, soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [A] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[R] avec lequel il a travaillé pendant plus de dix ans et noué des liens d'amitié, pratiquait lui-même un management agressif.

Source officielle

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