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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
Ces comportements sont intolérables, d'autant qu'il porte préjudice à notre cliant social et à l'image de l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
notifiées par voie électronique le 15 mai 2023, la société [K] Electricité demande à la cour de : - débouter la SA BNP Paribas de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
Elle sollicite la condamnation des époux X... in solidum avec FE à lui payer 2. 462. 500 Euros au titre de la marge sur coûts variables,530. 000 Euros pour perte de valeur de l'entreprise,68. 297 Euros
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a6
11 juillet 2024
[S] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - déclarer son recours recevable, - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraite
6690c7240d808eb34e4553aa
Par conclusions visées par le greffe le 13 mai 2024 auxquelles elle s'est rapportée, Mme [P] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
[B] [C] recevables et bien fondés en leurs appels, En conséquence, - REFORMER l'arrêt entrepris en ce qu'il a débouté la S.A DISTILLERIE [C], la SOCIETE D'EXPLOITATION VIGNOBLES [C] et M.
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
, - condamne la CIPAV à rectifier le nombre de points de retraite de base acquis sur la période 2009 à 2019, de 1 909,2 points retenus par la CIPAV à 3 817,5 points, majoration de 33 % incluse, à créditer
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5e
4 juillet 2024
Elle a travaillé pour l'entreprise entre 2009 et 2020 ; - les réponses de M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
À partir de mars 2011, les parties ont entrepris de négocier un nouveau contrat .
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
La Cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé du litige et des prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
AGRICOLE en vertu de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Pôle 3 - Chambre 1
6163a2484e100fed5ecc2ecd
8 décembre 2010
Dans ses dernières conclusions déposées le 9 juin 2010, Mme [I] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - statuant à nouveau, - ordonner le rabat de l'ordonnance
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
Il a progressivement orienté son activité vers la chirurgie plastique qu'il pratiquait à raison d'une journée par semaine au sein de la SAS CLINIQUE DE SAINT OMER dans le cadre d'un contrat d'exercice
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
greffier le 13 mars 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, le salarié sollicite l'infirmation du jugement entrepris
3ème chambre
636ca65d6c7633dcd15b3c55
6 octobre 2022
[W] opposent l'absence de contrat d'entreprise conclu entre eux et le garage.
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
correspondant à un ordinateur ; que, cette somme dépassant le seuil légal de 1 000 euros, Mme [J] [B] aurait dû être en mesure de choisir entre un crédit amortissable ou un crédit renouvelable ; qu'il
6a226141cdc6046d47390bf6
' Suivant ses écritures, soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [A] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en réparation
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff2f8faf13e2e973cef
5 octobre 2022
[R] avec lequel il a travaillé pendant plus de dix ans et noué des liens d'amitié, pratiquait lui-même un management agressif.
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