en contrebas de la propriété appartenant à Mme [J].

Elle demeurait dans un logement annexe de la propriété [Y] mis à sa disposition par l'employeur.

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que Mme [I] produisait un acte justifiant de son droit de propriété avant le 1er septembre 1998 et la donation de la nue-propriété à sa fille, de sorte que l'exception

Au niveau de leur implantation il apparaît qu'en application des règles d'urbanisme les immeubles se trouvent implantés soit en limite de propriété avec mitoyenneté soit en retrait de limite de propriété

- débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, - ordonné l'exécution provisoire de la décision. Le 28 décembre 2023, M. [S] a interjeté appel de cette décision.

notaire à [Localité 6], a établi une attestation de dévolution successorale le 9 mars 2015 faisant état d'un testament olographe du 17 février 2012 par lequel [M] [K] léguait à son fils [B] la pleine propriété

En l'espèce, il résulte de l'acte authentique du 18 juillet 1979 que les propriétés de M. [F] et de la SCI Ferme de l'Abbaye ont une origine commune qui remonte à une propriété [X].

propriété du dessus et du dessous'.

d'exécution.

Au visa de l'article L 145-34 du code de commerce, en cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite

[P] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-[Localité 2] JOURDAN Me Pierre-[Localité 3] IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Elle précise que des mesures d'exécution forcée ont été engagées et que le jugement comporte une irrégularité de fond en ce qu'en telle matière, l'exécution provisoire est prévue à l'article R1454-28 du

222,70 euros, correspondant à des taxes d'amarrages, d'hivernage et de séjour, commandement suivi le 26 juin 2024 d'un procès-verbal de saisie exécution.

Les intimés se réfèrent pour ce faire expressément au règlement de copropriété et rejettent la valeur probante attachée au titre de propriété.

Au niveau de leur implantation il apparaît qu'en application des règles d'urbanisme les immeubles se trouvent implantés soit en limite de propriété avec mitoyenneté soit en retrait de limite de propriété

Au niveau de leur implantation il apparaît qu'en application des règles d'urbanisme les immeubles se trouvent implantés soit en limite de propriété avec mitoyenneté soit en retrait de limite de propriété

[I] [B] forclose, - en conséquence les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Subsidiairement : - déclarer que les désordres, à l'exception du moteur, étaient apparents à la

des terres des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] propriété de M.

Au soutien de ses demandes, la société Propreté environnement industriel fait valoir :  -que l'erreur matérielle dans la retranscription du nom de la société Propreté environnement industriel (ci-après

Statuant sur la propriété intellectuelle des 'uvres de l'esprit de M.