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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
[J] [S], qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats [G], [O] & associés, devenue Marccus partners, pour y exercer les fonctions
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
L'AS SAINT ETIENNE (ASSE) est une société anonyme dont l'équipe professionnelle évolue en Ligue 1 du Championnat de France de football professionnel.
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b7
6 septembre 2023
il y a deux mois pour des raisons professionnelles, que sa famille vit en France, qu'il a des craintes en cas de retour en Russie et a formé une demande d'asile en Allemagne et que la rétention porte
9e Chambre C
616307ef5a67331bacec3bcc
14 mars 2012
En septembre 2008, le Directeur Financier de la société GUIDANT FRANCE a alerté [N] [Y] sur certains non-respects des procédures internes de remboursement des frais professionnels.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
au barreau de LYON) substitué par Me TOMI (avocat au barreau de LYON) L'AGS-C.
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
FRANCE C/ Anne X...
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
Au cours de cet entretien, nous vous avons reproché une utilisation frauduleuse de la carte France Télécom mise à votre disposition pour l'exercice de votre activité professionnelle.
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Quant aux factures de la société allemande Allande Beratung GmbH, portant sur des services commerciaux destinés à développer sa clientèle allemande, dont le caractère professionnel est admis par le ministre
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
[I] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL
4ème chambre
DCA_22TL21050_20230921
21 septembre 2023
par les autorités allemandes.
616290c9e498f0b428bb831b
31 mai 2013
Comme le démontrent les notes de conjoncture immobilière des notaires de France versées aux débats, la profession notariale a connu à compter de l'année 2008 une baisse substantielle d'activité due à la
Juge des référés
ORCA_24VE02512_20250211
11 février 2025
charge de famille en France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
1 juillet 2025
RILOV, avocat au barreau de PARIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision
6864c20131953a33f9365e81
SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale
642fb61dcece1704f5747590
6 avril 2023
VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [W] [N] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pris en la personne de ses représentants
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
au barreau de PARIS, toque : P0530 INTIMÉE Société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique DRESDNER KLEINWORT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
JARRICOT, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Véronique ESTEVE, Plaidant (avocat au barreau de NICE) SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal en
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
L'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions qui lui ont
Pôle 4 - Chambre 7
60375eeb1825c93c2cf32127
2 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉES FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de
15e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d39
6 octobre 2022
Il apparaît en effet que la procédure de licenciement a été engagée cinq mois après le recrutement de la salariée, alors qu'elle avait auparavant exercé ses fonctions au sein du groupe Allianz en Allemagne
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