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983 résultats pour « exercice en france par un allemand de la profession d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [S], qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats [G], [O] & associés, devenue Marccus partners, pour y exercer les fonctions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'AS SAINT ETIENNE (ASSE) est une société anonyme dont l'équipe professionnelle évolue en Ligue 1 du Championnat de France de football professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

il y a deux mois pour des raisons professionnelles, que sa famille vit en France, qu'il a des craintes en cas de retour en Russie et a formé une demande d'asile en Allemagne et que la rétention porte

Source officielle
CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

En septembre 2008, le Directeur Financier de la société GUIDANT FRANCE a alerté [N] [Y] sur certains non-respects des procédures internes de remboursement des frais professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

au barreau de LYON) substitué par Me TOMI (avocat au barreau de LYON) L'AGS-C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f046

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

FRANCE C/ Anne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c905

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Au cours de cet entretien, nous vous avons reproché une utilisation frauduleuse de la carte France Télécom mise à votre disposition pour l'exercice de votre activité professionnelle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Quant aux factures de la société allemande Allande Beratung GmbH, portant sur des services commerciaux destinés à développer sa clientèle allemande, dont le caractère professionnel est admis par le ministre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21050_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

par les autorités allemandes.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290c9e498f0b428bb831b

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

Comme le démontrent les notes de conjoncture immobilière des notaires de France versées aux débats, la profession notariale a connu à compter de l'année 2008 une baisse substantielle d'activité due à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02512_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

charge de famille en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e83

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RILOV, avocat au barreau de PARIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747590

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [W] [N] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pris en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

au barreau de PARIS, toque : P0530 INTIMÉE Société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique DRESDNER KLEINWORT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

JARRICOT, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Véronique ESTEVE, Plaidant (avocat au barreau de NICE) SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal en

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CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

L'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions qui lui ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eeb1825c93c2cf32127

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉES FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d39

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il apparaît en effet que la procédure de licenciement a été engagée cinq mois après le recrutement de la salariée, alors qu'elle avait auparavant exercé ses fonctions au sein du groupe Allianz en Allemagne

Source officielle

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