APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE, sise [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son gérant en exercice

[U] et [N] soutiennent que le conseil syndical n'étant plus régulièrement constitué, le syndic ne pouvait convoquer l'assemblée générale du 28 juin 2012, faute de mandat valable pour le faire ; Selon

Il estime que le syndicat des copropriétaires est valablement représenté à la procédure par son syndic en exercice, le cabinet J.

, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa désignation, d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat, implique qu'il soit statué contradictoirement à l'égard du syndic ; Le syndic n'ayant

Que par ailleurs cette action syndicale se distingue de l'action dite « individuelle » que chaque copropriétaire peut exercer seul puisqu'elle vise à défendre les intérêts relatifs à sa propriété.

; -Condamne Mme [F] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 3] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Agence Lagrue [Localité

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, supportera en outre les dépens de la procédure d'appel.

Le syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par actes des 7 et 20 novembre 2023, le syndicat coopératif '[Adresse 5]", représenté par son syndic en exercice la société MS Syndic, a fait assigner M.

Par conclusions récapitulatives du 20 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS, soutient pour sa part : - que les règlements effectués

PAR CES MOTIFS : - Déclarons irrecevable l'appel interjeté par le syndicat des copropriétaires, [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le 12 juillet 2024.

[U] [N] et Mme [S] [R] au syndicat représenté par son syndic en exercice, la CGS, - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M.

Manquements dans l'exercice des fonctions administratives et financières Le syndicat des copropriétaires reproche au syndic de ne pas avoir : - convoqué de façon régulière l'assemblée générale, - de

Elle fait valoir que le syndicat pouvait tout à fait exercer son action avant qu'elle perde son mandat de syndic en 2018 et que ni le conseil syndical, ni les copropriétaires n'avaient besoin de compétences

2005, 5°- 5 929, 91 euros au titre des frais et honoraires facturés par le même syndic pour l'exercice 2006, 6° - 4 800 euros du chef de la différence entre le montant pour lequel le syndicat des copropriétaires

*condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de la ' Résidence [Adresse 6] ' et le syndic en exercice la SARLU Argens Immobilier aux entiers dépens.

APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, actuellement [Adresse 8] elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège

10] sis [Adresse 6] [Localité 12] [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires VAR 3000 sis à [Localité 8] représenté par son syndic bénévole en exercice, la S.A.S.

du 22 mars 2014 a adopté une résolution n° 21 ainsi libellée : 'Le syndicat des copropriétaires donne mandat à son syndic en exercice pour engager toute action de toute nature devant toute juridiction