CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 654 résultats pour « exercice sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7067cdc6046d4773f3cc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160106

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication des éléments suivants : 1) subventions au centre communautaire et culturel juif (CCCJ) de Montpellier au titre du fonctionnement, d'autres

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les bénéficiaires ont exercé leur droit de rétractation par courrier recommandé du 27 octobre 2021 adressé au notaire, en précisant que « l'exercice de ce droit fait suite à la lettre recommandée de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00303 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181280

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

engagements donnés) ; k) l'état des engagements reçus (subventions en annuités, autres subventions reçues) ; l) l'état des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182264

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

engagements donnés) ; l) l'état des engagements reçus (subventions en annuités, autres subventions reçues) ; m) l'état des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, vous avez : - le 3 juin 2019 décidé d'autorité de prendre un congé sans autorisation préalable ; - le 6 juin 2019, été absent pendant deux heures sans autorisation préalable ; - le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

entiers dépens d'instance ; Déboute les parties de leurs autres demandes ».

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D'autre part, elle invoque un préjudice économique et un préjudice moral découlant de son impossibilité d'exercer son activité pendant 21 jours.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

capital de 38.112,25 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 338 827 991, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611 369), dans l'exercice

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

procédés notamment les attestations des autres salariés présents comme M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [T] pendant cinq ans du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que d'exercer la fonction de bâtonnier

Source officielle
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Sur l'exercice du droit de rétractation L'article L. 132-5-2 du code des assurance regroupe les dispositions afférentes au formalisme informatif et à l'exercice d'un droit de renonciation prorogé en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par décision en date du 10 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du travail du 23 juin 2015 confirmant le rejet d'autorisation de licenciement de [O] [J].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

HICEO au capital de 55.000 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 503 545 410, prise en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article L. 1134-2 permet par ailleurs aux organisations syndicales représentatives d'exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du principe de non-discrimination.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, elle n'exerçait aucune fonction d'encadrement, l'apprentie recrutée évoluant auprès de différents salariés de la société.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à hauteur de 675 euros - exercice 2019 : créances irrécouvrables pour 3 617 euros inscrites en comptabilité - exercice 2020 : créances irrécouvrables pour 4 092 euros inscrites en comptabilité en 2016

Source officielle

Page 9 sur 6133

← PrécédentSuivant →