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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab
23 janvier 2020
[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé
Chambre civile TGI
6a1a7067cdc6046d4773f3cc
29 mai 2026
[J] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.
Avis
CADA:20160106
17 mars 2016
opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication des éléments suivants : 1) subventions au centre communautaire et culturel juif (CCCJ) de Montpellier au titre du fonctionnement, d'autres
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
Les bénéficiaires ont exercé leur droit de rétractation par courrier recommandé du 27 octobre 2021 adressé au notaire, en précisant que « l'exercice de ce droit fait suite à la lettre recommandée de M.
1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00303 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice
CADA:20181280
31 octobre 2018
engagements donnés) ; k) l'état des engagements reçus (subventions en annuités, autres subventions reçues) ; l) l'état des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits
CADA:20182264
engagements donnés) ; l) l'état des engagements reçus (subventions en annuités, autres subventions reçues) ; m) l'état des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits
69fc243fcdc6046d47e1c403
6 mai 2026
Par ailleurs, vous avez : - le 3 juin 2019 décidé d'autorité de prendre un congé sans autorisation préalable ; - le 6 juin 2019, été absent pendant deux heures sans autorisation préalable ; - le
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
entiers dépens d'instance ; Déboute les parties de leurs autres demandes ».
Chambre 1 A
69df252ccdc6046d47483f29
8 avril 2026
D'autre part, elle invoque un préjudice économique et un préjudice moral découlant de son impossibilité d'exercer son activité pendant 21 jours.
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
capital de 38.112,25 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 338 827 991, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611 369), dans l'exercice
Chambre 3-3
6a19303dcdc6046d4754faf0
28 mai 2026
AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
procédés notamment les attestations des autres salariés présents comme M.
Chambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
27 mai 2026
[D] [T] pendant cinq ans du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que d'exercer la fonction de bâtonnier
3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
Sur l'exercice du droit de rétractation L'article L. 132-5-2 du code des assurance regroupe les dispositions afférentes au formalisme informatif et à l'exercice d'un droit de renonciation prorogé en
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Par décision en date du 10 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du travail du 23 juin 2015 confirmant le rejet d'autorisation de licenciement de [O] [J].
Chambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
HICEO au capital de 55.000 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 503 545 410, prise en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [
Chambre 4 A
69d9e14acdc6046d47d99a0d
10 avril 2026
L'article L. 1134-2 permet par ailleurs aux organisations syndicales représentatives d'exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du principe de non-discrimination.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
Par ailleurs, elle n'exerçait aucune fonction d'encadrement, l'apprentie recrutée évoluant auprès de différents salariés de la société.
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
30 avril 2026
à hauteur de 675 euros - exercice 2019 : créances irrécouvrables pour 3 617 euros inscrites en comptabilité - exercice 2020 : créances irrécouvrables pour 4 092 euros inscrites en comptabilité en 2016
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