Il s'ensuit que l'indu à hauteur de 222,60 euros est fondé. 2- sur la double facturation La caisse a constaté également que Mme [F] avait doublement facturé pour plusieurs assurés (pièce 4) les

ENGIE et de répondre à la remise en cause, par la société BAZALP, du caractère probant de ces factures au regard des incohérences alléguées sur la forme et quant au mode de calcul employé.

, * du tout dresser rapport auquel seront annexées les dites factures.

[Y] [X] de régulariser leur situation, dans un délai de six mois, à compter de la signification du présent jugement, en prenant en location ou en faisant acquisition de ladite parcelle, - Ordonné qu'à

Il a souligné que le garage Taddei retenait la même cause probable comme origine du dysfonctionnement selon facture du 9 juillet 2019, en relevant un 'désamorçage circuit gazole'.

, et non préalablement à celles-ci, de sorte qu'elles n'ont pu être incluses dans un quelconque audit au moment de l'acquisition des parts sociales ; qu'il n'est établi par aucun document probant que la

Sur la recevabilité de la demande en paiement de la facture définitive La société [E] fait valoir que : - l'appelante forme une demande fondée sur la facture n° 02-23-023 du 1er février 2023 de 15.401,42

partagé initial », trois forfaits « full illimité », une « formule au compteur », et une « option facturation papier » ; -de janvier 2017 à août 2018 (la facture du mois de décembre 2016 n'étant pas

Le 4 novembre 2022, il a établi une facture d'un acompte de 3 270 euros TTC pour la procédure contre la SARL Braga. M.

Les factures émises par ces fournisseurs ne mentionnaient pas l’application du régime de taxation sur la marge.

aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, sachant que leur force probante sera appréciée par la cour, si celles-ci lui sont nécessaires pour statuer au fond ; Il n'y a donc pas

acquittée du 17 octobre 2023, que la société IGIT avait posé une pompe à chaleur au domicile de Monsieur [C] ; la société IGIT s'est ainsi acquittée de son obligation contractuelle de pose, ce qui était

titre de la facture [15] écartée par le premier juge.

de ces charges n'a d'ailleurs pas été remise en cause par l'administration ; ces factures ne sont donc pas des factures de complaisance, qui entraîneraient l'application de l'amende prévue au 1 du I de

L'affirmation selon laquelle la facture produite constitue une falsification de la facture originale, ne s'appuie sur aucun document probant permettant de contredire les pièces susmentionnées ; le courriel

Par ailleurs, se trouve également dénuée de force probante l'attestation par laquelle Mme N..., tiers à la vente du no[...] aux époux Y..., déclare savoir, sans avoir témoin des faits, que M.

Cependant cette facture porte sur la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.

C'est elle seule ( titulaire du brevet agricole) qui a financé l'acquisition des bêtes , le matériel. Elle a acquis seule des terres et des bois.