MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA FAUTE INEXCUSABLE M.

, dire et juger que l'accident du travail du 4 janvier 2006 est dû à la faute inexcusable de la société Gondrand Frères - dire qu'il n'a commis aucune faute inexcusable - ordonner la majoration de la

MOTIFS Sur la demande de faute inexcusable de la société [8] dans l'accident de travail dont M.

- Sur la présomption de faute inexcusable M.

Elle considère que l' action en reconnaissance de faute inexcusable est prescrite.

inexcusable, sur la majoration de la rente résultant de la faute inexcusable, celle-ci restant à la charge de la branche AT/MP de la caisse primaire ; qu'il sera infirmé pour le surplus, tel que précisé

de Monsieur [A] [R] , faute par lui de rapporter la preuve d'une faute inexcusable imputable à son employeur.

Il conteste avoir lui-même commis une faute inexcusable, qui en toutes hypothèses n'exclut pas la faute inexcusable de l'employeur et n'exonère donc pas ce dernier de sa responsabilité.

Au soutien de ses demandes, la société [6] fait valoir que : - les premiers juges ont justement écarté la présomption de faute inexcusable puisque M.

La preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui s'en prévaut.

encontre au titre des conséquences de la faute inexcusable, En conséquence, - débouter Mme [H] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, si la faute inexcusable était retenue, - retenir

Sur la présomption de faute inexcusable En premier lieu, M.

Elle invoque le manquement de [X] [E] à son obligation de sécurité de résultat constitutif d'une faute inexcusable.

sur la présomption de faute inexcusable : M.

Sur la faute inexcusable Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié. Dans certaines hypothèses, une présomption de faute inexcusable a été instaurée par le législateur.

[N] [G] de sa demande de reconnaissance de sa faute inexcusable; ' rejeter l'ensemble des demandes formulées par M.

[S], infirme le jugement déféré et statuant à nouveau :   - dit que la SARL CCRM a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M.