-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

' Il s'en déduit que bien que l'agence de voyages soit exploitée par une société commerciale indépendante de la société SODICER, du point de vue de la police d'assurance, le site d'exploitation de l'agence

Il s'agissait d'une société à caractère familial, Madame Jeanne X..., mère du gérant, détenant la grande majorité des parts sociales.

Elle fait valoir que le fonds de commerce était déficitaire en 2014 et que le résultat d'exploitation était quasi nul en 2015.

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Le 1er octobre 2015, la société A.Meldis (la société) a racheté le fonds de commerce exploité par la société Groupsud et le contrat de travail lui a été transféré.

, retient qu'il n'est pas démontré que cette société et la société Dominière « viennent aux droits » de la société Tomserres pour l'exploitation d'autres serres. 12.

[I] [N] était le dirigeant social, et dont MM. [K] et [R] [N] étaient les associés au travers de leurs sociétés Louiscome et Valmaclo.

de la société Vivauto était affecté à l'exploitation du fonds de commerce de Mayotte pour lequel la convention de rattachement est toujours en cours.

Le 2 juin 2025, la société Locevents66 a commencé l'exploitation dudit fonds de commerce.

Par courrier en date du 4 mai 2020 et courriel en date du 30 juin 2020, la société Ifopse a déclaré son sinistre à la société Axa France Iard et a sollicité l'indemnisation de ses pertes d'exploitation

En 2003, la société [W] a acquis des droits d'exploitation appartenant à la société [C] et s'est engagée à respecter le protocole d'accord conclu entre la société [C] et la société GSM le 26 juillet 2001

En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble

démontrent certes nécessaire ' qu'il avait connaissance que cet établissement était exploité par la société [3], distincte de la société intimée.

Le Majorque a donné à bail commercial à la société Hôtel [D] des locaux destinés exclusivement à l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, situés au [Adresse 7] à [Localité 2] au loyer annuel de

[R] [Q] à verser à la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

Monsieur [O] [U] venant aux droits de la SCI LOCAGEST et de la SARL [U] BTP a sollicité la résiliation du bail correspondant au fonds de commerce exploité par la société LE TROQUET pour défaut de paiement

[M] [I] c/ Société [6] venant aux droits de la société [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christian DELUCCA, avocat au