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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6864c20531953a33f9365ec7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'entretien), les frais de repas restant inchangés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la voie de l'appel incident, M. et Mme A B demandent à la cour de porter cette indemnité à la somme totale de 10 041,11 euros, soit la somme de 7 041,11 euros au titre des frais de réparation de leur
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd7ff
3 janvier 2012
3 janvier 2012
kilométriques et de rechargement, de frais de repas, de dommages et intérêts et de frais d'huissier et par conclusions ultérieures d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cependant, la [13] précise sans être contredite que l'employeur a remboursé des frais de repas sur la base d'une allocation forfaitaire dont le montant unitaire variait entre 12 euros et 14 euros, alors
Source officielleChambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la Société [6] à verser à Monsieur [P] [H] les sommes suivantes en exécution du contrat de travail, et des dispositions légales et conventionnelles : o la somme de 18,60 euros par jour au titre des frais
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f674a
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] au paiement de la somme de 2 547 ,10 euros au titre de frais de réparation de la voiture de fonction, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire autre que de droit prévu par l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et Mira, et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, ainsi que les frais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de réparation du véhicule et la somme de 380 euros correspondant à des frais de constat d'huissier.
Source officielleChambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
commerce de Perpignan a débouté la SARL ASSISTANCE MEDICALE SERVICES 66 en sa demande de remboursement de loyers et a condamné la SARL RESIDENCE DES JARDINS à lui payer la somme de 2.417,47 € au titre des frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Elle rappelle que sa garantie couvre uniquement la prise en charge des frais de réparation engagés sur les organes mécaniques garantis et rendus nécessaires à la suite d'un incident aléatoire, ce qui exclut
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
[H] au paiement de la somme de 2 513,99 € pour les frais de réparation du climatiseur, - de condamner solidairement la société Cabinet Genevois et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
Par ordonnance du 20 octobre 2004, le juge de la mise en état a : condamné Monsieur X... à payer à Monsieur F... une provision de 137 € au titre des frais de réparation de la toiture et une provision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
9 avril 2015
Le jugement sera confirmé à ce titre. 4/ Sur les frais de blanchisserie, de repas et de téléphone En application de la convention collective nationale applicable les frais d'entretien de la tenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7a
22 avril 2022
22 avril 2022
professionnels de repas dans son principe mais sur la base d'une assiette différente, - renvoyé l'Urssaf Ile de France à recalculer le chef de redressement n°11 relatif aux frais professionnels de repas
Source officielle9e Chambre B
61637ecf6fb0a05a234bb1c2
16 mars 2011
16 mars 2011
de découchage et frais de repas, . 455,12 euros à titre de rappel de salaire sur garantie annuelle de rémunération, . 45,51 euros à titre de congés payés y afférents, . 2.678,84 euros à titre d'indemnité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une deuxième réunion réalisée à la demande du courrier d'assurance de la société SCAT le 16 avril 2012 à Poissy a conduit à une réévaluation par la société BMT Techmar des frais de réparation à hauteur
Source officielle5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle s'engage en ce cas à assumer toute majoration des frais de réparations dès lors qu'ils sont établis comme nécessaires pendant une période d'un an suivant la remise en circulation du véhicule.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a retenu la somme de 11 095,34 euros au titre des frais de réparation, - dire que les consorts [A] ne seront tenus que pour 1/3 soit la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcc
21 février 2008
21 février 2008
ses diligences et qu'il connaissait la situation de fortune de sa cliente puisque cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et que l'affaire n'était pas difficile et qu'enfin les frais
Source officielle5e Chambre
5fd9ab584154ff9fb5db0b0f
12 décembre 2019
12 décembre 2019
d'autres frais comme des repas, des nuits d'hôtels ou autres.
Source officiellePage 9 sur 4413