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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mémoires, enregistrés les 6 juin, 11 juillet, 10 octobre et 8 novembre 2024, sous le n° 24MA01412, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les Pennes-Mirabeau, la société en nom collectif (SNC) le fromager
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme X... était vendeuse au rayon fromages.
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
termes duquel elle a légué la quotité disponible de ses biens à Mme [W] [I], le legs portant en priorité sur les murs commerciaux situés à [Localité 21], [Adresse 22] et sur le fonds de commerce de fromagerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
Joseph X... , - déclaré inopposable à la Société CASTEL-FROMAGET la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP), Centrale des Carrières (CDC) et Castel et Fromaget
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
En juillet 1994, une allocation pour l'amélioration de l'habitat a été attribuée au couple par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, · Ils ont déposé un dossier de permis de construire pour construire une fromagerie
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
- sur la résiliation du bail Mme [V] ne conteste pas ne pas avoir payé les fermages de 2016 à 2019, soutenant avoir payé en nature, en fournissant des plateaux de fromage et en aidant Mme [G] à
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] de local pour exploiter son activité de fromager. Mme [K] est propriétaire de six autres maisons d'habitation, mises en location pour la plupart. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
de 150 gr, - omis d'apposer la date de congélation sur des denrées animales ou d'origine animale congelées, destinées à la consommation, en l'espèce présence de sauce, de reste de charcuterie et de fromages
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner la déduction, de la valeur du stock, d'une somme de 29'498,54 € pour des cierges inutilisables et de 34'296,63 € pour les beurres, oeufs et fromages périmés ou en voie de l'être.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cc
21 août 2002
21 août 2002
DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
9 avril 2026
permanente partielle (IPP) de 20% lui a été attribué à compter du 10 décembre 2022 au titre des séquelles suivantes : ' séquelles de tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite chez une ouvrière en fromagerie
Source officiellePage 9 sur 33