la société Groupe XP et la société Megep ; - d'autre part une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Comme condition des présentes, M.

Elle affirme que la société AMV fait partie d'un important groupe qui ne se limite pas à la société SCAL et que le critère des difficultés économiques doit être apprécié non à l'échelle de la seule société

filiales, faisant ainsi l'économie d'embauches, financièrement et socialement coûteuses, et gagnant en flexibilité, - que le délit de marchandage résulte du prêt de main d'oeuvre lucratif et du préjudice

La société NIKOL GROUP LTD, société de droit des Bahamas, prise en la personne de son représentant légal, la société APARE ASSOCIATED S.A., domiciliée audit siège en cette qualité, Dont le siège social

du groupe [H], qui édite des tissus d'ameublement et regroupe les sociétés [H], [O] & [Z], EURINTEX ; La société [S] en faisait partie jusqu'au milieu de l'année 2009 ; Par un contrat écrit à durée

en personne assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C480 INTIMEE Société CTC CONSEIL 141, avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Monsieur Claude Y..., gérant, comparant

La situation de co-emploi n'est pas ainsi caractérisée par le fait que la politique du groupe est déterminée par la société mère et a une incidence sur l'activité économique et sociale de la filiale.

frais de déplacement de Mme F C ont été engagés dans l'intérêt de la société Groupe Déesses Finances puis de la SARL Hôtel Elysées Paris, dont elle était administratrice ; - le cadeau d'une valeur de

Sur l'imputabilité au groupe de la situation économique de l'entreprise Le salarié soutient que la direction de la société [1] et le groupe [5] sont responsables de la situation économique en raison

défaut de versement des cotisations sociales pour l'année 2012 ; - ordonner la condamnation solidaire de la société CL Innovation Santé et de la société Pharmafield Groupe pour les dommages et intérêts

groupe dont l'entreprise fait partie.

Son capital social, d'un montant de 5.000 euros était divisé en 500 parts sociales réparties entre trois associés, Monsieur [D] [J], gérant, Madame [N] [S], son épouse et la société Hedon Heritage (SCA

sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune

La cour rappelle qu'hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il

Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 799 3o- SA ANIMALIS Parc Léonard de Vinci-Avenue des Parcs CP 8009

Il expose qu'il est le gérant non salarié de la société HSE et de la société BHV, lesquelles ne sont pas parties au litige.

Monsieur [C] [A] et Madame [O] [V], associés de la société AU TERMINUS ' détenant respectivement pour Monsieur [A], 720 parts sociales et pour Madame [V] 80 parts sociales, sur un ensemble de 800 parts

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 22 janvier 2019 par la société Groupe Acta du jugement Vu les dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2020 par lesquelles Groupe Acta demande

[N] [K] gérant de la société [K] de SERVICES en novembre 2014, la gérance des sociétés du groupe a été reprise par ses deux enfants, M.[A] [K] et M.[V] [K]. Au cours du mois de mai 2015, M.

direct à l'activité du magasin par des commissions calculées sur le montant des ventes, 'ces principes gouvernant le mandat d'intérêt commun entre les sociétés et les gérants non-salariés' ; qu'en