BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE -

[X] [E] a engagé la présente procédure par exploit du 29 juillet 2010.

Le 10 août 2023, la banque a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire ; M.

[M] d'honorer son engagement de caution. Le 6 juillet 2021, le CIC Ouest a assigné M. [M] en paiement.

Dans l'affirmative, le créancier peut toutefois démontrer que le patrimoine de la caution est suffisant pour honorer l'engagement au jour de l'appel en garantie.

[W] MANDATAIRE ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [W]-[B] ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENT BROUILLIER intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par

L'ensemble de ces dépenses a donc été engagé dans le seul intérêt de M. [P].

- la société DASSAULT FALCON SERVICES a pris possession de tout le stock AERO et a donc été remboursée de sa créance par équivalent et le mandataire ne donne aucune explication sur le recouvrement

[Y] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.C.I.

[J] compte tenu de l'engagement de remboursement pris le 1er juillet 2011 qu'il n'avait pas honoré. C'est dans ces circonstances que M.

a été conservée par le mandant ne peuvent être conventionnellement mises à la charge du mandataire ; qu'il en est ainsi lorsque le mandataire ne dispose d'aucune latitude dans la détermination des prix

de LA POSTE pour le recouvrement de la taxe d'affranchissement et qu'en sa qualité de mandant, la responsabilité contractuelle de cette dernière est engagée.

La SELAS MJ LEX mandataire judiciaire a dressé un état des réponses des 57 créanciers qui ont été consultés par écrit le 7 février 2011 sur la proposition de règlement de passif.

Il en résulte, contrairement à ce que soutient la SCI, qu'elle est tenue d'exécuter les engagements contractés en son nom par son mandataire, la société Manson Promotion, promoteur, de manière indivisible

La SAS Foucque matériels demande à la cour de : - voir intervenir la SELARL [C] [M], Mandataire judiciaire, désigné en qualité de mandataire judiciaire par le jugement du tribunal mixte de commerce de

La société Bassano s'y oppose, motif pris que le taux de TVA était de 5,5% à la date de prise d'effet du bail renouvelé et que l'évolution de ce taux au cours du bail ne saurait être prise en compte.

Sis [Adresse 8] ([Localité 4] ET MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [B] [K], en qualité de liquidateur de la société COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE par

Sis [Adresse 8] [Localité 1] ET MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [S] [L], en qualité de liquidateur de la société COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE par jugement

[K], en particulier la prise en charge par la société de frais divers engagés pour le compte de certains associés, ne sera partiellement révélée qu'à l'occasion du rapport pour l'assemblée générale convoquée

sera assisté dans cette opération par la société Afina prise en la personne de M.