Puis, par courrier du 19 février 2019, la société AIC, maître d'oeuvre, a mis en demeure la société Métal 37 de procéder à l'achèvement des travaux et de reprendre certaines malfaçons.

des travaux réalisés par la SNTI et les montants déjà facturés par elle, de telle manière que' : - si l'arrêté devait conduire au constat d'une facturation excédant l'avancement des travaux, cet excédent

Un litige a opposé les parties à propos du paiement des situations de travaux et de désordres affectant la constuction, conduisant les maîtres d'ouvrage à prendre possession des lieux avant l'achèvement

Même si, sur certains lots, les travaux peuvent dater de plus de 10 ans, ce qu'au demeurant conteste Monsieur [F], il n'en reste pas moins que ce non recours à des professionnels pour partie des travaux

étaient réceptionnables, avec ou sans réserves, et en fixer la date ; - donner son avis les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre

de gros-oeuvre sur vide sanitaire et clôture, coulage de dalle RDC, élévation Calibric, travaux sur toit plat béton de la maison et le cabinet, travaux sur 1er étage, travaux mur de clôture 165 ml et

des travaux en fonction des quantités de matériaux utilisées alors que les entreprises sont payées au fur et à mesure de l'avancement des travaux par des acomptes de sorte que le retard ou le refus de

Dans la mesure où les relations contractuelles ont été rompues avant que les travaux de l'immeuble ne soient achevés et alors que le maître de l'ouvrage avait signifié son insatisfaction quant au travail

de livraison de la centrale photovoltaïque, déplorant l'inachèvement des travaux et l'absence de raccordement au réseau ERDF.

et procédure Suivant marché de travaux en date du 4 mai 2016, le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Plein Soleil', a confié à la société Maçonnerie [Y] [B] des travaux de démolition

éventuellement nécessaires a la régularisation et chiffrer, le cas échéant, le coût de ces travaux.

L'huissier a photographié l'intérieur du logement H2 - bien des époux [J] - et relève l'inachèvement des travaux de plomberie, en précisant : > 'au rez-de-chaussée : dans le coin cuisine, le dosseret

Dans son arrêté de comptes du 10 juillet 2002, EDF mentionne l'absence d'avancement significatif des travaux incombant à la PROVENÇALE D'ENVIRONNEMENT à compter de février et septembre 2001 selon les secteurs

Le 5 février 2019, les époux [F] ont mis en demeure la société de terminer les travaux, avant de notifier la rupture des relations contractuelles le 12 février 2019.

Lors d'une réunion de pré-réception du 21 juillet 2011, M. et Mme [X] ont décidé de suspendre le paiement des travaux eu égard au retard et aux différentes malfaçons et de l'inachèvement constatés sur

parois préfabriquées ou encore le manque d'appui des longrines sur les dés de fondation ; Sur le préjudice de jouissance : - que le caractère imparfait de certains travaux et la nécessité de procéder

L'architecte ne peut pas dire 'je ne connais pas les entreprises qui sont intervenues, j'ignore l'avancement des travaux effectués par ces entreprises, je ne contrôle pas toutes les entreprises, ce n'est

4] (88), pour un montant de travaux estimé à 938000 euros TTC.

[F], expliquant la nécessaire de reprise de malfaçons imputables au mauvais traçage du conducteur de travaux M.

à achever les travaux prévus à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra.