conventionnelle de préavis, - 3 921 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 6 340 euros de solde d'indemnité légale de licenciement et subsidiairement celle de 1.497 euros

la régularité de la procédure de licenciement et le licenciement pour faute grave et débouter le salarié de ses demandes au titre des indemnités de rupture ; Débouter l'appelant de sa demande d'indemnité

spécifique visée à l'article L 8221-5 du code du travail, ' 57 004,87 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 17 101,46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

euros nets au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; 4.700,78 euros nets au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 47.007,80 euros nets au titre de licenciement abusif ;

En réplique, l'employeur a conclu à l'irrecevabilité de la demande d'indemnité de travail dissimulé, et au rejet du surplus des demandes.

travail selon lesquelles il peut prétendre au cumul des indemnisations pour licenciement irrégulier et licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'indemnité allouée de ce chef devant alors correspondre

Sur les indemnités conventionnelles de repas et de trajet - les indemnités conventionnelles de repas M.

compensatrice de préavis, -1593, 67 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, -2868, 60 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -9593, 57 euros à titre de dommages

conventionnelle de licenciement, - 5 334,69€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 533,47€ au titre des congés payés afférents, - 1 778,23€ à titre d'indemnité pour non respect de la procédure

M Y... doit donc être débouté de sa demande en paiement de cette indemnité à laquelle il ne peut prétendre. Sur l'indemnité de congés payés, M.

rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire outre 330 € pour les congés payés afférents * 5170 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 1500 € sur le fondement des

En l'espèce, l'article 12 de la convention collective de la boucherie fixe à 270 heures le contingent annuel. Au soutien de sa demande, M.

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 49 257 €. Contestant notamment son licenciement, M.

des congés payés, et de réduire les indemnités à 4456,18 € pour le préavis et 1782,57 € pour l'indemnité de licenciement.

[L] a droit à une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tenant compte d'un salaire

payés sur préavis ; - 946,66 € à titre d'indemnité de licenciement ; - 9.441,48 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 14.162,22 € à titre d'indemnité pour licenciement sans

La salariée a modifié ses demandes, sollicitant la fixation de son salaire mensuel brut à la somme de 3.200 euros, ramenant à 1.000 euros le montant de l'indemnité de licenciement, à 9.600 euros l'indemnité

Développant à l'audience ses conclusions écrites, Monsieur X... a soutenu qu'il était fondé, au regard des dispositions de la convention collective en sa demande en paiement des indemnités dites de petits

droit à la demande d'indemnité de ce chef.

congés payés afférents 645.38 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et ordonné l'exécution provisoire des condamnations ci-dessus dans la limite de neuf mois en fixant la moyenne