compensatrice de préavis, - 342,86 euros bruts à titre de congés payés y afférents, - 685,73 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

[I] était sans cause réelle et sérieuse ou nul, - réduire l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 5 928,70 euros et les congés payés afférents à la somme de 592,87 euros - réduire l'indemnité

Condamné la clinique des [Etablissement 1] à verser à Mme [P], les sommes suivantes : -4 441,62 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

- l'indemnité compensatrice de préavis : Pour s'opposer à cette demande, l'employeur fait valoir que Mme [L] ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis car elle a adhéré au contrat

[Z] l'indemnité compensatrice de préavis soit 15 000 euros et congés payés afférents (1 500 euros) sans déduction des indemnités versées par la sécurité sociale ; Condamné la société [1] à payer à M.

de licenciement [pour] cause réelle et sérieuse à 2.000 euros, de débouter Madame [I] épouse [X] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis

compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et de dommages et intérêts au titre de l'indemnité légale de licenciement, - débouté Madame [X] [J] épouse [E] de sa demande de dommages et intérêts

titre d'indemnité compensatrice de préavis 485,22 euros au titre des congés payés y afférents 2426,13 euros à titre d'indemnité de requalification pour la période du 1er septembre 2007 au 22 juin 2008

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Selon l'article L. 1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice

de requalification, - 2 600 euros au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 1 850 euros au titre de la procédure irrégulière, - 1 850 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

En conséquence, la confirmation s'étendra aux condamnations à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité de licenciement et à un rappel de salaire avec congés payés afférents, non discutés

compensatrice de préavis correspondant à un mois de salaire au motif que, pour les raisons développées ci-dessus, l'employeur ne pouvait pas valablement calculer l'indemnité compensatrice de préavis sur

[W] de ses demandes en indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis.

[G] à lui verser la somme de 8 016,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté ; condamner M.

[Y] les sommes suivantes : * 7.500 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 750 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis avec intérêts au taux légal à compter de la date de

pour non respect de la procédure, -111,55 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 11,16 € au titre des congés payés y afférents, - 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

sommes de 1'406,41'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 140,64'€ au titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, 703,20'€ au titre de l'indemnité pour licenciement abusif

de licenciement ; - 3 080 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre 10 % de congés payés afférents ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers

SUR QUOI, LA COUR sur la demande relative à l'indemnité compensatrice de préavis Attendu que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges et alors que la société NOPLY Industrie et Maître

[B] la somme de 347,71 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis et statuant de nouveau la cour déboutera M.