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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
X...les sommes suivantes : -20 965, 80 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -678, 87 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -4 193, 16 euros à titre d'indemnité
Chambre sociale
6163b5251669d540ac7baa29
9 août 2010
de salaire sur la période du 1er mai 2006 au 6 janvier 2007, 38,53 € bruts au titre des congés payés sur rappel de salaire, 525,98 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, 250 € au titre
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
: 166,64 euros, - Indemnité de préavis : 3 159,04 euros, - Indemnité de congés payés sur préavis : 315,90 euros, - Indemnité de licenciement : 1 579,50 euros, - Indemnité pour licenciement dépourvu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf263aeb4b683cf414b9
16 mars 2010
congés payés afférents.
Pôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdaf
28 septembre 2010
de procédure, le paiement de primes d'ancienneté, d'intéressement, de garantie d'emploi et de compléments d'indemnités de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
payés sur préavis à titre subsidiaire 3 594,88 958,63 359,48 95,86 indemnité légale de licenciement 1 422,97 congés payés ( confirmation) 2 283,10 rappel de salaires du 1er
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, -6. 963,88 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, outre congés payés afférents, -800,00 € au titre de
6253cdc4bd3db21cbdd946a7
17 avril 2019
Société CORSE DE SUPER SERVICE à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de congés payés sur préavis, - débouté Monsieur
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
, * 692,80 € congés-payés afférents, * 18 352,20 € indemnité légale de licenciement, * 1 835,92 € ( sic) congés-payés afférents, * 83 136 € nets de CSG et RDS dommages et intérêts pour licenciement
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
-'remise du certificat de travail sous astreinte de 100 € par jour de retard - indemnité compensatrice de préavis 3078,60 € -'congés payés sur préavis 307,86 € -'indemnité de licenciement 2116,74
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, 2 092,50 euros d'indemnité de licenciement et 2 790 euros d'indemnité de préavis, outre congés payés y afférents.
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
préavis 5.611,65 euros (36 810,00 F) - indemnité compensatrice de congés payés 2.518,90 euros( 16.522,92 F) - indemnité de licenciement 2.749,71 euros( 18 036,90 F) -------------- -----------
6253c8a7bd3db21cbdd85dff
28 février 2002
... à payer au salarié la somme de 10 291,43 francs à titre d'indemnité de congés payés ainsi que celle de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les parties
5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
[L] de ses entières demandes fins et conclusions au titre du rappel de salaire et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis,
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
de licenciement * 2 487,23 euros Brut d'indemnités de congés payés * 6 350,04 € Net au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
, 18 € d'indemnité de préavis, 386, 91 € d'indemnité de congés payés sur préavis, 1 707, 05 € d'indemnité de solde de congés payés de 25 jours, 5 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant
Sociale C salle 3
5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4
29 juin 2018
spéciale de licenciement, - 2.448,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 2.115,30 euros brut à titre de prime d'expérience, - 38,59 euros à titre de rappel de salaire,
6253c8d0bd3db21cbdd86564
5 novembre 2002
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, rappel de salaires et de prime", a : * Condamné la SA PUBLICATIONS
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
C... un rappel de salaire de 1 445 186, 77 Francs, outre après avoir infirmé le Conseil de Prud'hommes de Châteauroux, dit que le licenciement de M.
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
compensatrice de préavis 3.150 euros de congés payés y afférents 29.610 euros d'indemnité de licenciement à parfaire à la date du prononcé de la résiliation 200.000 euros d'indemnité pour licenciement
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