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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d1

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

X...les sommes suivantes : -20 965, 80 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -678, 87 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -4 193, 16 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b5251669d540ac7baa29

Appel

9 août 2010

9 août 2010

de salaire sur la période du 1er mai 2006 au 6 janvier 2007, 38,53 € bruts au titre des congés payés sur rappel de salaire, 525,98 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, 250 € au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

: 166,64 euros, - Indemnité de préavis : 3 159,04 euros, - Indemnité de congés payés sur préavis : 315,90 euros, - Indemnité de licenciement : 1 579,50 euros, - Indemnité pour licenciement dépourvu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf263aeb4b683cf414b9

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdaf

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

de procédure, le paiement de primes d'ancienneté, d'intéressement, de garantie d'emploi et de compléments d'indemnités de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa654

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

payés sur préavis à titre subsidiaire 3 594,88 958,63 359,48 95,86 indemnité légale de licenciement 1 422,97 congés payés ( confirmation) 2 283,10 rappel de salaires du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, -6. 963,88 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, outre congés payés afférents, -800,00 € au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a7

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Société CORSE DE SUPER SERVICE à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de congés payés sur préavis, - débouté Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

, * 692,80 € congés-payés afférents, * 18 352,20 € indemnité légale de licenciement, * 1 835,92 € ( sic) congés-payés afférents, * 83 136 € nets de CSG et RDS dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8529ffd2adfff4f4f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

-'remise du certificat de travail sous astreinte de 100 € par jour de retard - indemnité compensatrice de préavis 3078,60 € -'congés payés sur préavis 307,86 € -'indemnité de licenciement 2116,74

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, 2 092,50 euros d'indemnité de licenciement et 2 790 euros d'indemnité de préavis, outre congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fb

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

préavis 5.611,65 euros (36 810,00 F) - indemnité compensatrice de congés payés 2.518,90 euros( 16.522,92 F) - indemnité de licenciement 2.749,71 euros( 18 036,90 F) -------------- -----------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dff

Appel

28 février 2002

28 février 2002

... à payer au salarié la somme de 10 291,43 francs à titre d'indemnité de congés payés ainsi que celle de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les parties

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d75537980008847268

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] de ses entières demandes fins et conclusions au titre du rappel de salaire et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de licenciement * 2 487,23 euros Brut d'indemnités de congés payés * 6 350,04 € Net au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10b

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, 18 € d'indemnité de préavis, 386, 91 € d'indemnité de congés payés sur préavis, 1 707, 05 € d'indemnité de solde de congés payés de 25 jours, 5 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

spéciale de licenciement, - 2.448,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 2.115,30 euros brut à titre de prime d'expérience, - 38,59 euros à titre de rappel de salaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86564

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, rappel de salaires et de prime", a : * Condamné la SA PUBLICATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c129

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

C... un rappel de salaire de 1 445 186, 77 Francs, outre après avoir infirmé le Conseil de Prud'hommes de Châteauroux, dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

compensatrice de préavis 3.150 euros de congés payés y afférents 29.610 euros d'indemnité de licenciement à parfaire à la date du prononcé de la résiliation 200.000 euros d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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