À l'appui de son appel, la société SNCF voyageurs soutient qu'elle a mis en place un accompagnement personnalisé à l'égard de M.

[G] [C], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

[W] [H], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

Il ne peut y avoir cumul de l'indemnité de clientèle, qui présente un caractère indemnitaire, avec l'indemnité conventionnelle de rupture et l'indemnité spéciale de rupture prévues aux articles 13 et 14

à ce titre, une somme de 8.112 Euros, contestée sur le principe mais pas sur le montant ; Sur les indemnités de panier Ces indemnités sont prévues à l'article 18 de l'avenant 'Mensuels' de la convention

Sa rémunération brute mensuelle était constituée d'une partie fixe d'un montant de 4574,46 euros et d'une partie variable représentant 45% de sa rémunération annuelle fixe à objectifs atteints.

[CP] (Président de l'association) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE

- Sur le statut de VRP Aux termes de l'article L. 7311-3 du code du travail, est voyageur, représentant et placier (VRP) toute personne qui : 1° travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs

Or, la mise en place d'un nouveau réseau passe nécessairement par la recherche de distributeurs sur place mais depuis 2015, vous n'avez effectué aucun voyage en Australie ni en Nouvelle-Zélande.

à la somme mensuellement versée de 1 600 euros pour chaque vente réalisée, alors qu'à l'inverse elle n'a jamais perçu de supplément, il n'y a pas eu de novation du contrat de travail.

Le jugement entrepris sera infirmé du chef du quantum de la somme allouée au titre des heures supplémentaires et des majorations. 3- Sur l'indemnisation de la perte des contreparties obligatoires

[S] [L], les sommes suivantes : 5 000 € net au titre de l'indemnité conventionnelle maximale telle que le prévoit la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; 150

Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à effet du 27 août 2009 au 15 décembre 2009, avec pour mission de prospecter

Il est représentant du personnel.

42,8% du quota fixé, - novembre un chiffre d'affaires représentant 39,4% du quota fixé, - l'année 2016 un chiffre d'affaires cumulé représentant 80,90% des quota fixés alors qu'il était de 98,9% en

Observant que le chiffre d'affaires Marionnaud avait été exclu de l'indemnité allouée en première instance, Monsieur [N] estime qu'il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des clients mouvementés à

de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement

Sur la période mai 2012 à avril 2013 j'ai voyagé 69 jours ; sur la période de mai 2013 avril 2014 j'ai voyagé 97 jours alors que vous avez voyagé 47 jours (pour la plupart en France), c'est dire que j'ai

mensuels.

Sur l'indemnité de clientèle L'article L. 7313-13 du code du travail dispose qu'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur