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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870dd
19 janvier 2005
X... qu'il serait indemnisé à hauteur de 2.000 euros et qu'il était essentiel que son déplacement soit achevé à la mi-juillet. Par lettre du 21 mai 2002, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd2
16 janvier 2025
de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 146,06 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 53 257,05 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 325,71 €
6789f3bfc2a5bdff9702ffd4
de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 153,86 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 54 232,35 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 423,24 €
6789f3c0c2a5bdff9702ffda
de nourriture : 7 381,50 € ; -rappel de prime de vacances : 2 164,52 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 45 282,35 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 4 528,24
6789f3c0c2a5bdff9702ffde
de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 227,53 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 34 892,37 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 6 344,07 €
6789f3c0c2a5bdff9702ffe0
de nourriture : 7 381,50 € ; -rappel de prime de vacances : 2 252,43 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 39 351,84 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 077,66
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
pour perte de repos compensateurs obligatoires, -25 692 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, -36 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral -36 000 euros de dommages-intérêts
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
sur préavis, . 2.278,17 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, . 4.017,27 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, . 755,89 € bruts à titre de solde de salaire, . 75,58
9ème Ch Sécurité Sociale
633e705bf8faf13e2e973eba
5 octobre 2022
de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844a6
13 mars 2018
Monsieur [K] sollicite en oute la résiliation judiciaire de son contrat de travail et réclame en conséquence : ' 5280 4,65 euros d'indemnité de licenciement, ' 13'412,82 euros d'indemnité compensatrice
65b210a1c4cf860008dff668
24 janvier 2024
de la rupture du contrat de travail alors que le présent contrôle concerne l'indemnité transactionnelle qui comprend selon elle une indemnité de préavis ayant le caractère de rémunération soumise à cotisations
Chambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN le 04 décembre 2023 en tant qu'avocat postulant représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
6253c9c9bd3db21cbdd8936b
10 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
6036957640b1a1381799770a
30 septembre 2015
[D] [V] les sommes de': ' 33'177,97 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 3'317,79 € d'indemnité légale de licenciement ' 9'479,42 € d'indemnité compensatrice
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
21 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 11 508, 18 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 150, 82 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis y afférent, 13 667, 76 ¿ à titre
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
L'industrie hôtelière qui inclut les hôtels, cafés, restaurants, présente des particularismes comprenant l'obligation pour l'employeur de nourrir le personnel ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
compensatrices de repos compensateur entre 2004 et 2007, -11. 634, 16 euros à titre de rappel sur la rémunération minimum conventionnelle, -3. 246, 81 euros à titre de rappel sur les indemnités de trajet
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
d'indemnités compensatrices de préavis ; ' 320,63 € à titre d'indemnités compensatrices de congés payés sur préavis ; ' 1.000,00 € pour suivi psychologique ; ' 500 € au titre de l'article 700 du
6262487bb1a50c277d4c5cc2
21 avril 2022
outre 10 % d'indemnité de fin de contrat soit 64,21 €, -une somme de 82,11€, au titre de l'indemnité compensatrice de repas, outre 10 % d'indemnité de congés payés soit 8,21 €, et 10 % d'indemnité compensatrice
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
compensatrice de congés payés, -27 300 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, -9100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -1820 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
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