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641 résultats pour « indemnite compensatrice de nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dd

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X... qu'il serait indemnisé à hauteur de 2.000 euros et qu'il était essentiel que son déplacement soit achevé à la mi-juillet. Par lettre du 21 mai 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 146,06 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 53 257,05 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 325,71 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 153,86 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 54 232,35 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 423,24 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffda

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nourriture : 7 381,50 € ; -rappel de prime de vacances : 2 164,52 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 45 282,35 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 4 528,24

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffde

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nourriture : 2 793 € ; -rappel de prime de vacances : 1 227,53 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 34 892,37 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 6 344,07 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffe0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nourriture : 7 381,50 € ; -rappel de prime de vacances : 2 252,43 € ; -indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 39 351,84 € ; -indemnité compensatrice de préavis : 5 077,66

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92748

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

pour perte de repos compensateurs obligatoires, -25 692 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, -36 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral -36 000 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e2a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sur préavis, . 2.278,17 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, . 4.017,27 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, . 755,89 € bruts à titre de solde de salaire, . 75,58

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603245979290647bae2844a6

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Monsieur [K] sollicite en oute la résiliation judiciaire de son contrat de travail et réclame en conséquence : ' 5280 4,65 euros d'indemnité de licenciement, ' 13'412,82 euros d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a1c4cf860008dff668

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la rupture du contrat de travail alors que le présent contrôle concerne l'indemnité transactionnelle qui comprend selon elle une indemnité de préavis ayant le caractère de rémunération soumise à cotisations

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f92a34ad10008581721

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN le 04 décembre 2023 en tant qu'avocat postulant représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770a

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[D] [V] les sommes de': ' 33'177,97 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 3'317,79 € d'indemnité légale de licenciement ' 9'479,42 € d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

21 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 11 508, 18 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 150, 82 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis y afférent, 13 667, 76 ¿ à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

L'industrie hôtelière qui inclut les hôtels, cafés, restaurants, présente des particularismes comprenant l'obligation pour l'employeur de nourrir le personnel ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

compensatrices de repos compensateur entre 2004 et 2007, -11. 634, 16 euros à titre de rappel sur la rémunération minimum conventionnelle, -3. 246, 81 euros à titre de rappel sur les indemnités de trajet

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'indemnités compensatrices de préavis ; ' 320,63 € à titre d'indemnités compensatrices de congés payés sur préavis ; ' 1.000,00 € pour suivi psychologique ; ' 500 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

outre 10 % d'indemnité de fin de contrat soit 64,21 €, -une somme de 82,11€, au titre de l'indemnité compensatrice de repas, outre 10 % d'indemnité de congés payés soit 8,21 €, et 10 % d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f536

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

compensatrice de congés payés, -27 300 euros à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, -9100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -1820 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle

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