[Y]; Mains-courantes déposées les 12 novembre 2019 et 7 janvier 2020 par une résidente pour des faits d'injures et menaces dont elle accuse M. [Y].

les informations relatives à l'identité de l'utilisateur, au paiement et aux sources de connexion pour les seuls besoins de procédures pénales et/ou de lutte contre la criminalité et la délinquance grave

d'indemnisation des victimes d'infractions de Lyon, saisie d'une demande de Geneviève CHAPITEAU née X... tendant à l'obtention d'une indemnité compensatrice du préjudice qu'elle a subi à la suite d'injures

MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave.

[A], qui lui a crié dessus et l'a injuriée en la traitant de morpion accroché à un poil du cul puis lui a jeté la carte de visite en disant d'autres injures '.

Suite aux injures que vous avez proférées à l'endroit de Monsieur [Z], vous avez menacé le Président de graves ennuis si celui-ci vous adressait une quelconque lettre d'avertissement ou de blâme.

Sur le licenciement pour faute grave La société [1] poursuit l'infirmation du jugement en ce qu'il a écarté la faute grave, motifs pris de l'ancienneté du salarié et des habitudes de la profession.

[G] [V], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

[N] [Y] est dénué de faute grave, - jugé que le licenciement de M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: La société MAISON BONCOLAC demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris pour dire et juger que le licenciement de Monique Y... repose sur une faute grave, pour

l'infirmation du jugement dans sa déclaration d'appel et dans le dispositif de ses conclusions, que sa démission doit être requalifiée en prise d'acte de rupture, que [D] [Y], son chef d'équipe, l'a injurié

Le procureur général estime que la mésentente profonde constitue un motif grave qui doit conduire à confirmer le jugement.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 03 juillet 2006, Mme Claudine C... a été licenciée pour les motifs suivants : " insubordination, injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique sur

terme à notre collaboration.... " ; Attendu qu'en l'espèce, l'employeur reproche à sa salariée a la fois des fautes disciplinaires qui sont un défaut de loyauté, de discrétion et de réserve, des injures

X...s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par courrier recommandé en date du 24 février 2012. Le 15 juin 2012, M.

au tribunal administratif de Nice de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis à lui verser une somme de 147 000 euros en réparation de ses préjudices résultant des faits de violences morales, injures

Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne

H des Courses, appelante, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - dire et juger que le licencement de Mme X...pour faute grave repose sur une cause réelle et sérieuse -débouter Mme Rosa X