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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

67f755bfd8218d22f82bd43e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

satisfaisante depuis 2012, pour assigner le cabinet d'architecture EAD et sa société de maîtrise d'oeuvre 3D dans l'objectif de protéger ses intérêts face à un problème grave de non conformité de l'installation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Villa Grenadines » sis [Adresse 2] la somme de 80.500 euros TTC au titre du coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres affectant l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rendre le logement occupé par Mme [V] conforme aux conditions d'habitabilité, soit : - réaliser les travaux de nature à mettre un terme à l'humidité et aux moisissures, - mettre aux normes les installations

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant déclaration de sinistre adressée à la société Allianz Iard le 16 mars 2022, les consorts [M] ont fait état de dysfonctionnements de l'installation de chauffage de l'immeuble considéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0be

Appel

26 février 2010

26 février 2010

aux biens relèvent de cette garantie, ils doivent, aux termes des conditions générales de la police, avoir été causés par : - des fuites, ruptures et débordements de canalisations non enterrées, d'installations

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed895bbe450008b2cef5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Invoquant un trouble anormal du voisinage causé par les fumées provenant d'un conduit d'évacuation du système de chauffage au bois de l'immeuble de leurs voisins, M. et Mme [N] ont saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

relative à l'élection du syndic entraîne la nullité de toutes les assemblées générales postérieures, - désigner un administrateur provisoire, ainsi qu'un expert qui aura pour mission d'examiner l'installation

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb93e405357f749eaa32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Pour autant, le bailleur admet lui-même que les lieux loués n'étaient pas dotés d'un niveau de confort suffisant, ce qui explique, selon lui, le loyer initial limité au montant mensuel de 1000 francs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

diverses (chauffe-eau, chauffage central etc.) pouvant exister dans les locaux loués.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00159_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

S'il a obtenu le baccalauréat professionnel Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables (ICCER) et poursuit des études de brevet de technicien supérieur Fluides, Énergie et Domotique

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaacdc6046d47be4a1b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la communication des plans et de la vidéo de l'installation du chauffage au sol : Par un courrier du 5 janvier 2018, le conseil des intimés écrivait à la SARL Pulsion Diffusion : « (...)

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f0c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les désordres relatifs à l'installation de chauffage climatisation Il ressort des éléments du dossier, notamment du rapport d'expertise que : ' le logement de MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcaf2abc72c5727a02b5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce cadre, deux devis ont été établis par l'entreprise [O] frères, l'un le 22 septembre 2020 pour l'installation d'un chauffage et de l'eau chaude sanitaire, l'autre le 30 septembre 2020 pour le lot

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- la société A3NERGY a donc mis en place l'installation de chauffage souhaitée et a appliqué les mesures correctives nécessaires pour sa bonne utilisation, après intervention de mise en place.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603354ae2e147d05b938dfac

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat) et la société CPAB devant le juge des référés aux fins de se voir autoriser à procéder au raccordement de l'installation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

. ***** La société ABS Plomberie a pour activité l'installation en plomberie et chauffage. La société Karelec est une entreprise d'électricité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01795_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à hauteur de la somme de 13 517 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de déduire de l'évaluation de la valeur locative, d'une part, les biens et installations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a749f901d4f689722ebe

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de 200 000 F souscrit par Mme [G] veuve [A], le 7 mars 1989, auprès du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, payées pour le compte de sa mère, 3048,98 euros au titre des frais de remplacement de l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'ouvrage a été réceptionné le 14 juin 2007 sans réserve relative à l'installation de climatisation-chauffage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebe

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2017, il maintient ses demandes initiales.

Source officielle

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