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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
67f755bfd8218d22f82bd43e
8 avril 2025
satisfaisante depuis 2012, pour assigner le cabinet d'architecture EAD et sa société de maîtrise d'oeuvre 3D dans l'objectif de protéger ses intérêts face à un problème grave de non conformité de l'installation
Chambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Villa Grenadines » sis [Adresse 2] la somme de 80.500 euros TTC au titre du coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres affectant l'installation
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
rendre le logement occupé par Mme [V] conforme aux conditions d'habitabilité, soit : - réaliser les travaux de nature à mettre un terme à l'humidité et aux moisissures, - mettre aux normes les installations
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
Suivant déclaration de sinistre adressée à la société Allianz Iard le 16 mars 2022, les consorts [M] ont fait état de dysfonctionnements de l'installation de chauffage de l'immeuble considéré.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0be
26 février 2010
aux biens relèvent de cette garantie, ils doivent, aux termes des conditions générales de la police, avoir été causés par : - des fuites, ruptures et débordements de canalisations non enterrées, d'installations
3ème Chambre
65a0ed895bbe450008b2cef5
11 janvier 2024
Invoquant un trouble anormal du voisinage causé par les fumées provenant d'un conduit d'évacuation du système de chauffage au bois de l'immeuble de leurs voisins, M. et Mme [N] ont saisi le tribunal d'instance
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
relative à l'élection du syndic entraîne la nullité de toutes les assemblées générales postérieures, - désigner un administrateur provisoire, ainsi qu'un expert qui aura pour mission d'examiner l'installation
Chambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
Pour autant, le bailleur admet lui-même que les lieux loués n'étaient pas dotés d'un niveau de confort suffisant, ce qui explique, selon lui, le loyer initial limité au montant mensuel de 1000 francs.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
diverses (chauffe-eau, chauffage central etc.) pouvant exister dans les locaux loués.
Juge des référés
ORCA_25VE00159_20250417
17 avril 2025
S'il a obtenu le baccalauréat professionnel Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables (ICCER) et poursuit des études de brevet de technicien supérieur Fluides, Énergie et Domotique
3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
Sur la communication des plans et de la vidéo de l'installation du chauffage au sol : Par un courrier du 5 janvier 2018, le conseil des intimés écrivait à la SARL Pulsion Diffusion : « (...)
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f0c
15 octobre 2024
Sur les désordres relatifs à l'installation de chauffage climatisation Il ressort des éléments du dossier, notamment du rapport d'expertise que : ' le logement de MM.
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b5
8 juillet 2025
Dans ce cadre, deux devis ont été établis par l'entreprise [O] frères, l'un le 22 septembre 2020 pour l'installation d'un chauffage et de l'eau chaude sanitaire, l'autre le 30 septembre 2020 pour le lot
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff2
28 janvier 2025
- la société A3NERGY a donc mis en place l'installation de chauffage souhaitée et a appliqué les mesures correctives nécessaires pour sa bonne utilisation, après intervention de mise en place.
Pôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat) et la société CPAB devant le juge des référés aux fins de se voir autoriser à procéder au raccordement de l'installation
Pôle 1 - Chambre 3
654b37cf56298f8318387c02
7 novembre 2023
. ***** La société ABS Plomberie a pour activité l'installation en plomberie et chauffage. La société Karelec est une entreprise d'électricité.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à hauteur de la somme de 13 517 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de déduire de l'évaluation de la valeur locative, d'une part, les biens et installations
6162a749f901d4f689722ebe
18 septembre 2012
de 200 000 F souscrit par Mme [G] veuve [A], le 7 mars 1989, auprès du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, payées pour le compte de sa mère, 3048,98 euros au titre des frais de remplacement de l'installation
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
L'ouvrage a été réceptionné le 14 juin 2007 sans réserve relative à l'installation de climatisation-chauffage.
6253cda0bd3db21cbdd93ebe
24 janvier 2018
Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2017, il maintient ses demandes initiales.
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