d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.

permettre de déterminer le montant des commissions de retour sur échantillonnage dues éventuellement au VRP, de fournir les justificatifs des livraisons et commandes effectuées sur le secteur de l'intéressé

L'appelante soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

S'agissant de l'intéressement, elle rappelle qu'elle a fait sommation au liquidateur dans ses conclusions n° 1 de justifier du montant du chiffre d'affaires foncier réalisé sur sa période d'emploi et qu'à

d'affaires TTC hors carburant.

d'affaire.

[U] a sciemment poursuivi une activité déficitaire sans donner à l'entreprise les moyens de se redresser comme en témoigne la baisse constante du chiffre d'affaire ramené quasiment à zéro en 2022 alors

d'affaire de la Selarl est précisément au coeur des interrogations de M.

Le I cesse de s'appliquer : / a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

versé ; ils comparent les chiffres d'affaires gérés par les 3 salariés qui étaient de niveaux différents ; en effet, les définitions de fonctions n'étaient pas comparables, JC [Y] ayant bénéficié d'une

Il était également prévu que M [S] perçoive une participation de 1% brut sur le chiffres d'affaires hors taxe de l'entreprise, réglée mensuellement sur le chiffre d'affaires du mois.

Son principal client, représentant 83% du chiffre d'affaires, était la société Aixam jusqu'à la fin de l'année 2023.

le 23 décembre 2016, que la minoration du chiffre d'affaires porté sur les déclarations souscrites au nom de l'entreprise, par rapport au chiffre d'affaires reconstitué par le service par la mise en œuvre

Le 30 mai 2017, la société MCA a interjeté appel du jugement.

S'agissant de l'indemnisation de la baisse de son chiffre d'affaires à hauteur de 51.300,30 euros, l'intimé relève que la baisse du chiffre d'affaires communiqué par l'appelant diffère de celle que lui-même

Elle faisait valoir une perte de chiffre d'affaires en conséquence.

d'affaires réalisé par M.

L'employeur a, par la suite, communiqué les chiffres d'affaires certifiés conformes par l'expert-comptable.

La SAS [V] [W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 décembre 2025.