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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats, avocat au barreau de NANTES
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
X... expose que, par le biais de sociétés qu'il contrôlait et dont sa femme et ses filles étaient représentantes de droit, M.
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
O... expose que, par le biais de sociétés qu'il contrôlait et dont sa femme et ses filles étaient représentantes de droit, M.
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
Ils rappellent enfin l'inexpérience des gérantes de droit des sociétés du groupe L.... Ils invoquent l'absence de permis de construire.
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Le droit de retrait est une décision commune de l'équipe face à votre retour avec lequel le fonctionnement de l'agence est jugé comme devenu impossible. 3- Faits postérieurs au droit de retrait Le
CHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
Le bail de M. [B] a été résilié en 2012 suite à un protocole d'accord démontrant l'existence de loyers impayés.
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
de ses droits de propriété sur ses biens immobiliers pendant plus de 12 ans.
Chambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
[M] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
, avocat au barreau de Nantes, toque : 52 INTERVENANTES SELARL EKIP, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ordonnée par jugement
Pôle 5 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc1ff
20 janvier 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Réputé contradictoire, - par mise à disposition
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a72
6 juillet 2023
ALTERBURO DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
Enfin, les manquements sanctionnés par une interdiction de gérer du dirigeant, s'ils sont suffisants pour justifier une sanction en droit des procédures collectives, ne le sont pas pour caractériser une
653b59ed502b828318c4e722
653b59ed502b828318c4e726
653b59ee502b828318c4e72a
653b59ee502b828318c4e72e
653b59ef502b828318c4e732
653b59ef502b828318c4e736
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