pénitentiaire de Marseille-Baumettes. 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné le renouvellement de son placement en isolement

- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder

L'unité médicale n'a pas été informée du placement à l'isolement pour vérifier que l'état de Monsieur est compatible . Pas de justficatif de levée d'isolement également.

mentionnant les diligences consulaires et sur le fond l'absence de caractérisation de ce que sa présence sur le territoire national constitue une menace à l'ordre public en présence d'une condamnation pénale isolée

En effet, le Dr [N] [A] a rendu le 4 mai 2026 à 11h05 un avis de non-auditionnabilité précisant que le patient était en chambre d'isolement suite à des troubles du comportement auto et hétéro-agressifs

[S] [F] [C] a fait l'objet d'une mesure d'isolement sécuritaire dans les locaux du centre de rétention administrative, après avoir créé un trouble à l'ordre public, si bien qu'il n'a pas pu être conduit

AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

[X] de ses demandes plus amples et la société GFK ISL de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, - condamné la société GFK ISL à porter, à M.

[C] [J], la société CM2H, la société SAPI Cloisons Isolation : . M. [Z] [D] : 18 550 euros . Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M.

Isolation (ou SAS ISOA) et M.

La société par actions simplifiée (SAS) Isola Composite France, anciennement dénommée Von Roll Isola France, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle

La société par actions simplifiée (SAS) Isola Composite France, anciennement dénommée Von Roll Isola France, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle

La SAS MGS Calorifuge a établi le devis le 11 janvier 2018 d'un montant HT de 3 078 Euros pour les prestations suivantes : - Travaux isolation sols : * isolation de sol par projection de mousse polyuréthane

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Salon-de-Provence, aux termes duquel 13 Habitat était condamné à réaliser des travaux de désinfection et de désinsectisation des nuisibles, d'isolation

[W] [I] ajoute que la garantie de la CAMBTP est due en ce que cet assureur garantit la responsabilité civile de son assurée et en ce que les travaux d'isolation confiés à la société Plac'Déco ne sont pas

ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement

pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et délirants toujours d'actualité, que le comportement et le discours n'étaient pas cohérents, que l'agitation nécessitait toujours une mesure d'isolement