CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- la remise par le salarié, chaque mois, d'un état indiquant les journées travaillées et les journées ou demi-journées non travaillées au titre des 14 jours de repos supplémentaires accordés, - l'envoi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, euros au titre des frais de nettoyage de la tenue vestimentaire obligatoire - 1264,13 euros au titre du temps d'habillage et déshabillage - 1643,92 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pas dans le temps de travail effectif.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62cfb287548bc59fcf4f118c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail ne peut permettre à lui seul la mise en oeuvre de la modulation du temps de travail, faute de préciser

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et à la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e89

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de réduction du temps de travail pour le travail de nuit, * dommages-intérêts au titre du préjudice moral pour violation de l'obligation de sécurité, * nomination d'un expert pour la reconstitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de travail du salarié, - dire et juger que les articles C1, C2 du chapitre 2 relatif à la durée du travail et modalités de réduction du temps de travail de l'accord sur la réduction du temps de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901a

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

ne mentionnait pas la durée de son travail ; que l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail ne lui est pas opposable car il ne lui a été proposé aucun avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ou demi-journées travaillées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- 117.671,92 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de repos compensateur ; - 11.767,19 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 38.491,56 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, s'agissant du temps de repos entre deux jours de travail, il est conventionnellement prévu : '4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf358

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

acquis au titre de la période de référence du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 (apurant en priorité ses jours de réduction du temps de travail).

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il fait valoir que le régime des jours de repos annuel au titre d'une réduction du temps de travail et ceux résultant de textes répondant à d'autres objectifs, ici d'un usage visant à prendre en compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fff

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

sous leur propre responsabilité des dispositions relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et au nombre de jours travaillés dans la semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a67

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles

Source officielle

Page 9 sur 219

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.