Considérant que la révision de cette pension devait être opérée dés 1994, Mme [G] [B] a saisi la commission de Recours Amiable qui rejeté son recours et dés lors par requête en date du 14 avril 2010, Mme

Le recours en révision présente un caractère exceptionnel car il tend à remettre en discussion l'autorité de la chose jugée attachée à une décision passée en force de chose jugée.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2025, la société Aurtal demande à la cour de : -juger que l'indemnité d'occupation fixée par le tribunal dans son jugement du 15 décembre

[P] d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable, le pôle social du tribunal judicaire de Lille, par jugement en date du 26 novembre 2020, a notamment

La société Sagena a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que des éléments nouveaux établiraient que l'incendie était intentionnel.

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

révision de la retraite de réversion non salariée servie à Madame Y....

Vu l'arrêt en date du 1er avril 2008 aux termes duquel, statuant sur l'appel formé par la SCI Le Miramar contre ce jugement, la cour, informant le jugement déféré, a condamné la SCI Le Miramar à payer

[R] a saisi la commission médicale de recours amiable (la CMRA) de la caisse qui a implicitement rejeté son recours, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Douai lequel, par jugement du 18 novembre

ou la révision n'a plus d'effet suspensif, a expiré depuis le 4 octobre 2023 en l'absence de recours de l'intéressé.

d'assurance maladie de Bretagne(CRAM) du 24 juillet 2008 ayant l'ayant déclaré forclos de son recours contre la décision de la caisse du 20 décembre 2007, statuait ainsi qu'il suit: "Déclare recevable

en révision, et que s'agissant d'une procédure de contestation d'honoraire, il a bien formé son recours dans le délai prévu par la loi.

Il sera également relevé que l'auteur du recours en révision n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause de révision avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée, soit ici à compter

- À titre subsidiaire, dire et juger que le « faux » argué ne constitue pas une cause déterminante légalement imposée pour ouvrir le recours en révision, et que l'absence de bonne foi des consorts [

Par conclusions soutenues oralement, l'assuré demande à la cour : - de déclarer son recours recevable et y faisant droit; - d'infirmer le jugement rendu le 19 mars 2024 par le pôle social du tribunal

Sur l'autorité de la chose jugée': Les consorts M... soulèvent l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour de cassation le 27 février 2009 et par la cour d'appel de Paris statuant

Sur la révision de la pension de réversion de Mme [N] Mme [N] soutient qu'en qualité d'indivisaire successoral et en qualité d'ayant droit à la pension de réversion, celle-ci doit être calculée en tenant

en révision ; Le recours en révision tend en effet, selon les dispositions de l'article 593 du code de procédure civile, à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit

MOTIFS DE LA DECISION Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.