prévu à l'article 658 du Code de procédure civile, En conséquence, A titre principal : - Prononcer la caducité du commandement valant saisie en date du 15 mars 2021, A titre subsidiaire : -

la présente juridiction ; - dire et juger que la présente cour d'appel n'est pas valablement saisie ; A titre subsidiaire : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf à actualiser

[E] un commandement de payer valant saisie pour un montant total de 49.348,37 euros et portant sur le bien situé à [Localité 1] (Réunion), [Adresse 5], parcelle cadastrée DX [Cadastre 1].

le recours de la CPAM recevable et bien fondé, INFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu le 03/06/2025 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NANCY, DIRE ET JUGER que CPAM de Meurthe-et-Moselle

le recours de la CPAM recevable et bien fondé, INFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu le 03/06/2025 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NANCY, DIRE ET JUGER que CPAM de Meurthe-et-Moselle

saisie immobilière pour avoir paiement de la somme de 96.565,12 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sur la commune de [Localité

Par jugement du 10 novembre 2017, en l'état de l'appel en cours, le juge de l'exécution a prorogé les effets du commandement de payer valant saisie pour une nouvelle durée de deux ans.

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à M.

saisie vente puis fait signifier une assignation à comparaître devant le juge de l'orientation -son expert comptable atteste que, compte tenu des circonstances, l'exécution provisoire du jugement est

Par jugement du 28 mars 2017, le juge de l'exécution a prorogé, pour une durée de deux ans, les effets du commandement de payer valant saisie délivré le 18 mars 2015.

du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault et Anthoine,

Par jugement du 15 mars 2018, le juge de l'exécution a constaté le désistement de Maître [G], ès qualités, la caducité du commandement de payer valant saisie délivré à la SCI du Grand Couvent et ordonné

Par jugement du 29 mars 2016, le juge de l'exécution a dit la société Capaldi, Maître [V] et Maître [L] recevables en leurs demandes mais les en a déboutés, validant la saisie-attribution du 29 juin 2015

de saisie immobilière et de la procédure de saisie immobilière, Dire et juger nul et de nullité absolue le commandement de saisie immobilière délivré le 9 janvier 2014 par clerc assermenté pour le compte

[G], un commandement de payer valant saisie immobilière, tendant à la vente forcée de l'immeuble décrit ci-dessus.

la Cafat demande à la cour de : - réformer le jugement du 7 octobre 2024 en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - juger bonne et valable la saisie pratiquée, - juger que les sommes

Faute de paiement par le débiteur principal, la Société STANDARD BANK a fait délivrer à la SCI LES AIGLES le 20 avril 2010 un commandement de payer valant saisie, qui a été publié le 7 juin 2010.

Par jugement en date du 4 septembre 2017, le juge de l'exécution saisi d'une deuxième procédure de saisie immobilière sur la base d'un second commandement de payer en date du 14 novembre 2016, a annulé

- que la demande de vente amiable ne peut prospérer dans la mesure où le juge de l'exécution ne peut autoriser que la vente amiable du bien saisi dans sa totalité.

Par le jugement entrepris du 22 novembre 2010, dont M.[A] a interjeté appel, le TASS de Nanterre validait une contrainte décernée le 22 janvier 2010 et notifiée le 8 avril 2010 à M.